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Lettre aux inscrits N°8

CIR, news

Lettre aux inscrits n°8

 

Bonjour,

Cette lettre se focalise sur l’action de Sciences en Marche pour une réduction de la créance du Crédit Impôt Recherche, que nous voyons à la fois comme nécessaire d’un simple point de vue d’éthique politique, et comme la meilleure piste pour accroitre le soutien gouvernemental à l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Vous trouverez dans cette lettre:

C’est grâce à votre mobilisation, notamment à l’automne dernier, que SeM peut porter ses revendications devant notre représentation nationale. Nous comptons sur vous pour participer aux prochaines actions que nous préparons pour que les revendications de SeM soient entendues.

Bonne lecture!

 

COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE SCIENCES EN MARCHE PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE SÉNATORIALE

Jeudi 19 mars 2015 une délégation de Sciences en Marche (SeM) composée de P. Lemaire (CNRS, Montpellier), E. Riot (U. Reims, Laboratoire REGARDS) et F. Métivier (U. Paris Diderot & IPGP) a été entendue pendant une heure par la commission d’enquête parlementaire, représentée en l’occurrence par seulement trois sénateurs : le président M. Delattre (UMP), la rapporteure Mme Gonthier-Maurin (CRC), et une vice-présidente, Mme Bouchoux (EELV). SeM a présenté son analyse de l’efficacité du dispositif depuis sa réforme en 2008 jusqu’à l’année 2012 que vous pourrez trouver dans son intégralité ici. Le diaporama complet de la présentation est téléchargeable ici. Cette étude a fait la Une de Médiapart le 8 avril 2015 et celle de l’Humanité le 17 avril 2015.

  1. Concernant l’emploi des personnels de R&D.
    • 82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€).
    • 18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€);
    • 80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution.
    • Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs. Ce dispositif n’empêche donc en rien la progression du chômage et la désaffection progressive pour les études et la recherche chez toute une génération d’étudiants.
  2. Concernant les dépenses de recherches.
    • Les grandes entreprises détournent de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D. On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés dans l’objectif affiché d’accroître les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés.
    • Les PME, à l’inverse, ont bien investi l’argent reçu afin d’accroître leurs dépenses en proportion. Un surplus d’investissement de la part de ces entreprises est même probable.
  3. Concernant les risques de fraudes.
    • La prolifération des cabinets de conseils, qui facturent jusqu’à 50% de la créance aux PME qu’ils aident à remplir leurs déclarations, et ne sont pas tenus responsables en cas de redressement fiscal, est de nature à inciter à la fraude au détriment des PME.
    • En 2007, soit un an avant la réforme, l’augmentation spectaculaire des recrutements de cadres de R&D déclarés par les entreprises à l’APEC n’est pas corrélée à une augmentation du recrutements des chercheurs. Les dépenses de 2007 ayant servi au calcul de la créance de 2008, année de la réforme, il est probable qu’un nombre important de cadres (administratifs ou autres) ont été requalifiés en R&D afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR.
  4. Concernant les liens entre Recherche publique et industrie.
    • La faiblesse du recrutement des docteurs, la non reconnaissance du doctorat par les conventions collectives sont autant de freins à une collaboration fructueuse entre les deux univers.
    • L’Allemagne qui ne dispose pas d’un CIR fait mieux dans tous les domaines (dépenses, emplois, innovation) que la France.

 

SeM a donc montré que l’efficacité du dispositif, tant vantée par les gouvernements successifs, apparaît au mieux restreinte aux PME et à elles seules. Des comportements opportunistes ont conduit au détournement de plusieurs milliards d’euros de leur objectif notamment par les grandes entreprises.

Ces pertes de recettes pour l’État se sont faites au détriment du développement, voire du maintien, d’une recherche et d’un enseignement supérieur de qualité en France. À titre d’exemple, à ce jour, les universités françaises ne connaissent toujours pas leur budget pour l’année 2015. En effet, le ministère des finances réclame 100M€ d’économies supplémentaires au MENESR (sur un budget 2015 déjà en baisse par rapport à 2014) et met ainsi ce dernier dans une posture très délicate vis-à-vis des établissements d’enseignements supérieurs. La Conférence des Présidents d’Université a récemment indiqué qu’une telle ponction conduirait à la fermeture de cursus universitaires. Les représentants de SeM ont pointé le caractère dérisoire de cette somme par rapport aux créances d’impôt CIR détournées.

 

APPEL À TÉMOIGNAGE SUR LES UTILISATIONS FRAUDULEUSES DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

 

La publication du rapport de Sciences en Marche sur l’impact du CIR a suscité un intérêt important auprès des journalistes (de presse écrite ou audiovisuelle) qui cherchent à rentrer en contact avec des personnes susceptibles de témoigner de la déclaration ou de l’utilisation frauduleuses du CIR. Ils cherchent en particulier des exemples précis et si possible chiffrés de dérives inacceptables. Plusieurs articles ou émissions sont en préparation, le détournement de plusieurs milliards d’euros dans le contexte budgétaire serré actuel étant un sujet d’intérêt général.

 

Si vous pouvez apporter un témoignage, ou si vous connaissez quelqu’un susceptible de le faire, contactez-nous par courriel (contact@sciencesenmarche.org) et nous vous mettrons en contact avec les rédactions.

 

 

Rapport de Sciences en Marche sur l’efficacité du CIR

CIR

Le 7 avril 2015, Sciences en Marche a remis son rapport « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008″ à la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. L’intégralité du rapport est disponible ici.

PS: le rapport de Sciences en Marche sur le CIR à la une de Médiapart

Audition d’une délégation de Sciences en marche par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche en France.

CIR

Jeudi 19 mars à 11h45 une délégation de Sciences en marche (SeM) composée de P. Lemaire (CNRS, Montpellier), E. Riot (U. Reims, Laboratoire REGARDS) et F. Métivier (U. Paris Diderot & IPGP) a été entendue par la commission d’enquête parlementaire. L’entretien a duré une heure. Durant cette Audition les représentants de SeM ont rapporté les résultats d’une analyse portant sur l’efficacité du dispositif depuis la reforme de 2008 jusqu’à l’année 2012. Cette analyse a été effectuée à partir des données rendues disponibles au public (en particulier MESR1, OCDE2, Union Européenne).

Les résultats exposés par les représentant de SeM sont résumés ci dessous et le diaporama complet de leur présentation est téléchargeable ici. Sciences en Marche s’associe également à la journée d’étude sur le CIR organisée le 27 mars.

  1. Concernant l’emploi des personnels de R&D.

    • 82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€).

    • 18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€);

    • 80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution.

    • Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs. Ce dispositif n’empêche donc en rien la progression du chômage et la desaffection progressive pour les études et la recherche chez toute une génération d’étudiants;

  2. Concernant les dépenses de recherches.

    • Les grandes entreprises détournent de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D . On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés pour accroître, comme c’en était l’objectif, les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés.

    • Les PME, à l’inverse, ont bien investit l’argent reçu afin d’accroître leur dépenses en proportion. Un surplus d’investissement de la part de ces entreprises est même probable.

  3. Concernant les risques de fraudes.

    • La prolifération des cabinets de conseils, qui facturent jusqu’à 50% de la créance aux PME qu’ils aident à remplir leurs déclarations, et ne sont pas tenus responsables en cas de redressement fiscal, est de nature à inciter à la fraude au détriment des PME.

    • En 2007, soit un an avant la réforme, l’augmentation spectaculaire des recrutements de cadres de R&D déclarés par les entreprises à l’APEC n’est pas corrélée à une augmentation du recrutements des chercheurs. Les dépenses de 2007 ayant servi au calcul de la créance de 2008, année de la réforme, il est probable qu’un nombre important de cadres (administratifs ou autres) ont été requalifiés en R&D afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR.

  4. Concernant la Recherche public et l’industrie.

    • La faiblesse du recrutement des docteurs, la non reconnaissance du doctorat par les conventions collectives sont autant de freins à une collaboration fructueuse entre les deux univers.

    • L’Allemagne qui ne dispose pas d’un CIR fait mieux dans tous les domaines (dépenses, emplois, innovation) que la France.

SeM a donc montré que l’efficacité du dispositif, tant vantée par les hommes politiques de tous bords, apparaît au mieux restreinte au PME et à elles seules. Des comportements opportunistes ont conduit au détournement de plusieurs milliards d’euros de leur objectif notamment par les grandes entreprises.

SeM n’a pu que constater que les pertes de recettes pour l’état se sont faites au détriment du développement, voire du maintien, d’une recherche et d’un enseignement supérieur de qualité en France.

Les représentants de SeM ont, à titre d’exemple et pour conclure, rappellé au membres de la commission, qu’au jour de l’audition, les universités française ne connaissaient toujours pas leur budget pour l’année 2015. En effet ministère des finances réclame 100M€ d’économies supplémentaires au MESR et met ainsi ce dernier dans une posture très délicate vis à vis des établissements d’enseignements supérieurs. Les représentants de SeM ont pointé le caractère dérisoire de cette somme par rapport aux montants évoqués précédemment.

SeM transmettra au rapporteur de la commission un rapport détaillant les analyses qui conduisent à ces conclusions.

Pour SeM: P. Lemaire, E. Riot, F. Métivier

PS: Nul citoyen ne peut se soustraire à une convocation pour audition devant une commission d’enquête parlementaire3. Il semblerait que cette obligation ne s’applique pas aux membres des commissions. Seuls 3 sénateurs, sur les 21 que comptent la commission, ont assisté aux audiences du 19 mars alors que le CIR représente une aide fiscale parmi les plus importantes de notre pays.

  1. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
  2. Organisation pour la coopération et le développement économique
  3. Articles 6-II et 6-III de l’ordonnance N° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

 

Journée d’étude sur le Crédit Impôt Recherche

CIR, conférence, débat

Vendredi 27 mars 2015 de 10h à 16h30

 Le Crédit Impôt Recherche : quel impact sur la recherche privée ?
Quelles répercussions sur la recherche et l’enseignement supérieur publics ?
Quelles nécessités de changement ?

Amphithéâtre Friedel, École nationale supérieure de chimie de Paris
11, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS

La recherche publique et l’enseignement supérieur manquent cruellement d’emplois dans l’ensemble des métiers, et la précarité atteint des niveaux insupportables. Pendant ce temps, le Crédit d’Impôt Recherche, CIR, voit son montant exploser. Multiplié par 10 en 10 ans, il atteint aujourd’hui 6 Milliards d’euros soit plus de 2 fois le budget du CNRS sans que l’on assiste à une réelle augmentation de l’effort de recherche industriel. Au contraire, à l’exemple de Sanofi, de grandes sociétés peuvent bénéficier des largesses du CIR et supprimer des emplois dans leurs laboratoires. Malgré les nombreuses critiques qu’a essuyées ce dispositif de cadeau fiscal, venant d’institutions officielles (Cour des Comptes, Parlement), de syndicalistes et de personnels de l’ESR, le gouvernement veut sacraliser ce dispositif, qui est le plus coûteux parmi les dispositifs équivalents des pays de l’OCDE.

Lors de la plénière du comité national de la recherche scientifique du 11 juin 2014, un chiffre simple a été énoncé : 1% du CIR permettrait de créer 1000 emplois de titulaires dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur. Il est temps de reprendre ce débat, car depuis rien n’a bougé. Le CIR est intouchable et l’austérité rend la crise de l’emploi public dans la recherche publique et l’enseignement supérieur, et la dégradation des conditions d’études des étudiants, encore plus intolérables.

Les syndicats sous signés de l’enseignement supérieur et de la recherche veulent rouvrir le débat, à l’heure où se déroule une mission d’enquête sénatoriale et où des voix s’élèvent parmi les députés pour que l’Assemblée Nationale se penche également sur la question.

Matinée de 10h à 12 h 30

– Présentation des objectifs de la commission d’enquête sénatoriale, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice, rapporteur
–  De quelle philosophie de l’innovation relève le CIR ? Un retour sur la révision générale des politiques d’innovation et de recherche des années 1990-2000, Benjamin Coriat (Professeur d’économie à l’Université Paris 13, membre du collectif d’animation des Economistes Atterrés) :
– Réalités fiscales du CIR, Vincent Drezet, Secrétaire général Solidaires finances publiques
CIR et R&D, les risques de détournement, François Métivier (Sciences en Marche)

Après-midi de 14h à 16 h 30

Première table ronde : Que font les entreprises des aides publiques
Introduction : Quel contrôle des aides publiques aux entreprises, Mohamed Oussedik, représentant la Cgt au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
Participants à la table ronde : des syndicalistes de Sanofi, Thales, EDF, des représentants des syndicats dans les CESER, des sociologues du travail ayant étudié l’insertion des doctorants

Deuxième table ronde : la réalité de l’emploi dans la recherche publique
Introduction : les baisses de l’emploi public dans la recherche et l’enseignement supérieur, Sophie Duchesne (CNRS) et Dominique Faudot, (CPCNU)
Participants à la table ronde : Bruno Chaudret président du Conseil Scientifique du CNRS (cri d’alarme du CS lancé en mars 2014 et suites), des doctorants et précaires (témoignages), des syndicalistes de l’ESR (universités, organismes de recherche)

Débat de conclusion en plénière : quelles propositions pour le développement de la recherche privée et du service public de recherche et d’enseignement supérieur ?

Journée organisée par: CGT (Sntrs, Cgt-INRA, Ferc-Sup), FSU (Snesup, Sncs, Snasub), Solidaires (Sud recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s), SNPTES, SGEN CFDT Recherche EPST, Sup’Recherche-UNSA, UNEF