Suite à la publication de notre lettre ouverte à Thierry Mandon en début d’été[1], une délégation de Sciences en Marche a été reçue mercredi 26 août 2015 par le secrétaire d’état à l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) et une partie de son équipe[2].

À son invitation, nous avons brièvement présenté notre analyse de la situation actuelle de l’ESR en insistant sur les conséquences de la politique des dernières années, qui a fortement augmenté la part des financements contractuels via l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et les Plans d’Investissements d’Avenir (PIA), sans accroissement sensible de l’effort financier de l’état. Ce constat a conduit à une discussion sur les moyens de résoudre certains des problèmes les plus urgents, la précarité notamment.

Le constat de Sciences en Marche

Cette politique a conduit simultanément à une forte baisse des recrutements sur postes statutaires et à l’explosion de l’emploi en CDD de chercheurs et de personnels techniques et administratifs dans les universités et organismes de recherche. Les personnels contractuels constituent souvent plus de 30% de la main d’oeuvre et ce sont au total plus de 40000 personnes (hors contrats doctoraux), souvent hautement qualifiées, qui à l’issue de quelques années passées dans l’ESR doivent le quitter, au moment où elles sont pleinement formées et efficaces. Du fait de la mauvaise reconnaissance des formations par la recherche, du doctorat notamment, dans les fonctions publiques hors ESR et les entreprises privées, une part importante de ces personnels se trouve actuellement dans une situation de précarité inquiétante[3].

La situation dans les universités est particulièrement préoccupante tant elle semble en décalage avec la volonté gouvernementale d’amener 50% d’une classe d’âge à un diplôme universitaire. Les locaux sont souvent vétustes[4], les capacités d’accueil insuffisantes conduisent à l’organisation de tirages au sort lors des inscriptions en première année[5]. La politique de fléchage préférentiel des ressources vers un petit nombre d’universités via les PIAs parait incompatible avec la volonté de donner accès aux études supérieures à chaque bachelier.

Les réformes récentes ont de plus conduit à un empilement de structures qui en compliquent la gestion. Les fortes incitations aux fusions ou regroupements d’universités, sous prétexte de visibilité internationale semblent oublier que les universités au sommet du classement de Shanghai sont petites mais très richement dotées[6], alors que l’université américaine accueillant le plus grand nombre d’étudiants se situe dans les profondeurs du classement[7]. Enfin, la pérennité de nombreuses infrastructures créées par les PIAs est mal assurée, aucun recrutement n’étant prévu pour la seconde phase des projets.

La situation professionnelle des docteurs en France tranche avec le reste des pays de l’OCDE. Alors que le doctorat ouvre les portes des postes à responsabilités dans les entreprises et les administrations de la plupart des pays, les compétences des docteurs peinent à être reconnues hors de l’ESR dans notre pays. Ce problème de manque de reconnaissance, ancien, est actuellement exacerbé par le tarissement des postes dans l’ESR. Les incitations fiscales très généreuses à l’emploi des docteurs dans le Crédit Impôt Recherche (CIR) ne suffisent pas à changer significativement une situation qui résulte de la méconnaissance des formations par la recherche par des décideurs souvent issus des grandes écoles.

Enfin nous avons souligné que les aides publiques annuelles à la recherche privée (CIR) sont passées depuis 2007 de 1,7 milliards à plus de 5 milliards d’euros, alors que l’effet de cette créance sur l’emploi scientifique et l’investissement propre en recherche des entreprises reste décevant[8].

Les réactions du Ministre

À la différence de sa prédécesseure, le Ministre ne conteste pas l’ampleur des difficultés qui se sont accumulées dans l’ESR et partage largement le constat qui lui est présenté. Il désire apporter des réponses rapides et pragmatiques, dans la limite de l’étendue de ses prérogatives, et souhaite consulter et associer la communauté académique à cette démarche.

Comme nous, il constate qu’il y a un déficit important de chiffrage, et que ce déficit nuit à la construction d’un état des lieux précis de l’ESR, incluant une analyse détaillée des budgets consolidés, récurrents et contractuels, des laboratoires et universités mais aussi une meilleure connaissance du profil des contractuels et de leur situation professionnelle. Il prône une approche scientifique de la collecte et de l’analyse des chiffres, et semble prêt à y associer la communauté académique.

Thierry Mandon est conscient du déficit de financement de l’ESR, et de la nécessité d’assurer un budget renforcé sur la durée. Il estime que l’investissement immobilier nécessaire serait à lui seul de l’ordre de plusieurs milliards d’euros sur 10 ans. Il se prépare à défendre le budget de l’ESR cet automne lors de la discussion du projet de loi de finances 2016.

Il est conscient de l’étendue des problèmes causés par le recours excessif à l’emploi contractuel dans l’ESR et réfléchit avec son équipe à un faisceau de mesures visant à résorber la précarité à court terme. Parmi les pistes, une anticipation sur les départs en retraite à venir dans les prochaines années, une CDIsation plus importante au sein des universités/COMUEs et une réflexion sur la pertinence des emplois contractuels dans le cadre de l’ANR et les PIAs. Ces discussions sont restées trop imprécises pour en estimer la portée éventuelle. Pour Thierry Mandon un bilan des deux premiers PIAs, dont la mise en place a souvent été imposée aux organismes et qui ne peuvent en assurer la pérennité, est nécessaire avant tout lancement d’un nouveau programme de ce type.

Enfin, Thierry Mandon est très sensible à la faible reconnaissance des compétences des docteurs dans la société. Il fait le constat que l’impact du CIR sur l’emploi de docteurs en entreprises est insuffisant et qu’il serait opportun de demander aux entreprises qui le perçoivent une contrepartie d’embauche de docteurs. Il considère que l’Éducation Nationale, au sein du même ministère, doit jouer un rôle pilote dans une reconnaissance et des recrutements de docteurs dans la fonction publique. L’organisation rapide d’une conférence sur les carrières scientifiques a été évoquée, qui impliquerait la diversité des acteurs institutionnels, associatifs et syndicaux, publics et privés, concernés.

La discussion se conclut par un chapitre sur les modalités d’application des lois Sauvadet et Le Pors. La CDIsation de personnels contractuels sur fonds propres des universités a été évoquée comme solution possible pour résorber une partie de la précarité et des exemples ont été donnés (par B. Monthubert pour le cas toulousain). Les organismes de recherche sont très en retrait sur la CDIsation. Le ministère n’a pas apporté de réponse à nos interrogations sur l’interprétation très variable et parfois paranoïaque qui est faite par les organismes de recherche du nombre d’années et du type de CDD à prendre en compte et a renvoyé à des problèmes “internes” ou “juridiques »  (ex. l’INRA compte les années de thèse alors que l’article 4 du titre 1 de la loi Sauvadet précise que « [les services] accomplis dans le cadre d’une formation doctorale n’entrent pas dans le calcul de l’ancienneté […] »).

Une partie des propos ci-dessus ont été confirmés publiquement par Thierry Mandon lors de l’Université d’été du PS[9]

Notre analyse

Nous saluons le changement de ton à la tête de l’ESR, et des prises de positions du secrétaire d’état que nous considérons encourageantes. Néanmoins, seule l’annonce rapide de mesures concrétisant ce nouvel état d’esprit pourra redonner confiance à une communauté académique en désarroi et qui a souvent eu le sentiment de ne pas être partie prenante des réformes qui lui étaient imposées.

Lors de cet entretien, le secrétaire d’état a principalement montré son désir de trouver des solutions à court terme, et à enveloppe budgétaire constante, à des problèmes urgents notamment en matière d’emploi scientifique contractuel précaire, incluant aussi bien les chercheurs/enseignants chercheurs que les personnels techniques et administratifs.

Si cette approche pragmatique est nécessaire, elle doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution à moyen et long terme du financement et des modes d’organisation des universités et des laboratoires, qui tire les leçons des errances des dernières années. Le contenu de la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur qui sera publiée à l’automne sera une première indication de la volonté de redonner une cohérence à un système exsangue. La capacité de M. Mandon à convaincre ses collègues au sein du gouvernement d’investir en 2016, même et surtout en période de crise, dans le futur de notre pays sera un test de son poids politique. Car l' »excellence », tant mise en avant par les politiques, a un prix: la productivité du système de recherche d’un pays, quel que soit son mode d’organisation, est parfaitement corrélée avec le niveau d’investissement public. La réduction du périmètre du très critiqué et partiellement inefficace Crédit d’Impôt Recherche, et l’utilisation du surplus budgétaire généré pour augmenter le budget de l’ESR nous apparait comme un moyen privilégié d’action.

En nommant Thierry Mandon à la tête de l’ESR, François Hollande et Manuel Valls ne pouvaient ignorer ses positions. Sa nomination peut être vue soit comme le début d’un changement de politique, soit comme une ultime tentative pour calmer le monde académique à l’approche des élections, en lui donnant un interlocuteur plus attentif mais avec une marge de manoeuvre qui reste très réduite.

Pour Sciences en Marche un investissement supplémentaire d’au moins 2 milliards d’euros annuels sur une période de 10 ans, dédié pour moitié à la mise en place d’un plan pluriannuel d’emploi statutaire et pour moitié à une augmentation des dotations d’état aux universités et organismes de recherche est nécessaire. A ce jour, il n’est toujours pas question d’un tel plan.

La discussion budgétaire de l’automne montrera si ce gouvernement socialiste préfère maintenir, via le CIR, une niche fiscale favorable à des grands groupes bénéficiaires, ou investir dans la formation des jeunes français et la capacité d’innovation des laboratoires publics. La communauté scientifique s’invitera dans cette discussion à travers les actions organisées par Sciences en Marche et ses partenaires cet automne.

[1] http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/07/sciences-en-march.html

[2] La délégation était composée de Olivier Berné (Chercheur CNRS, Toulouse), Philippe Gambette (Maitre de conférences, Univ. Paris Est), Lucile Greiveldinger (IR CDD INRA, Avignon), Patrick Lemaire (Chercheur CNRS, Montpellier), François Métivier (Professeur, Univ. Paris Diderot, Paris). Thierry Mandon était entouré de Anne Peyroche, conseillère recherche, Jean-Baptiste Prévost, conseiller social et vie étudiante, Pascale Laborier, chargée de mission SHS, COMUE et vie universitaire et Bertrand Monthubert, chargé de mission Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur.

[3] Par exemple, le taux de chômage des docteurs en France est trois fois supérieur à celui des autres pays de l’OCDE.

[4] Voir le Tumblr Ruines d’Universités (http://universiteenruines.tumblr.com/)

[5] Sélection : il y a du tirage à l’université, Libération, 15/07/2014

[6] Harvard University: 21260 étudiants, budget d’opération annuel 2014: 4,4 Md$

[7] CUNY: 269 000 étudiants

[8] Voir le rapport de SeM sur le CIR (http://sciencesenmarche.org/fr/blog/2015/04/08/rapport-de-sciences-en-marche-sur-lefficacite-du-cir/) et notre analyse du rejet du rapport sénatorial sur la réalité du détournement du crédit d’Impôt Recherche (http://www.lemonde.fr/sciences/article/2015/06/22/reforme-du-credit-d-impot-recherche-une-occasion-manquee_4659352_1650684.html#Ctl8Kq10Ec0TkpCG.99).

[9] AEF Dépêche n°505930 du 31/08/2015

PRÊTS POUR DE NOUVELLES ACTIONS ?

Alors remplissez le sondage en ligne ICI.

Merci de faire circuler cette lettre et ce sondage à l’ensemble des membres de votre équipe, unité, département, service, etc. !

SCIENCES EN MARCHE EN 2014, c’était :

* 3 revendications : augmentation des crédits récurrents, augmentation des emplois scientifiques statutaires, reconnaissance du doctorat dans le privé et l’administration hors ESR.

* Plus de 5000 inscrits à notre liste de diffusion et plus de 3500 membres de l’association loi 1901

* Le soutien de plus de 150 laboratoires de recherche, 18 universités, 27 sociétés savantes.

* Des milliers de kilomètres parcourus à vélo, à pied, en kayak par plus de 1000 universitaires, scientifiques, personnels techniques et administratifs de ville en ville jusqu’à Paris.

* 8000 personnes rassemblées à Paris à l’arrivée des cyclistes le 17 octobre avec le soutien de l’intersyndicale de l’ESR et en coordination avec la pétition Urgence Emploi Scientifique.

* Des ateliers scientifiques organisés dans de nombreuses villes au passage des scientifiques.

* Des dizaines d’interventions dans des émissions radiophoniques et télévisuelles, une visibilité importante dans les média audiovisuels et la presse.

* 3 sites internet dont 2 grand public : « Pourquoi les sciences » et le TUMBLR « Ruines d’universités »

* Des comptes Twitter et Facebook suivis par plus de 5500 personnes et associations dont de nombreuses associations de promotion des sciences.

Sans aucun doute, sans toute cette mobilisation, les budgets de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche auraient été encore plus réduits qu’ils ne le sont actuellement.

SCIENCES EN MARCHE EN 2015, c’est :

* Les même demandes qu’en 2014, car la situation ne s’est pas améliorée.

* Une cible politique claire : l’examen du projet de loi de finances 2016 qui s’étendra jusqu’à la mi-décembre avec un dépôt du projet de loi autour du 1^er octobre

* Des analyses critiques et rigoureuses des chiffres gouvernementaux. La première analyse porte sur l’impact et le détournement du Crédit Impôt Recherche, et a été fortement relayée par les média.

* Une collaboration avec les députés et sénateurs qui partagent notre vision pour déposer des amendements à l’automne sur le CIR et le budget 2016 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

* à l’automne, une série de mobilisations à définir ensemble.

* La conduite de cette action de façon synergique avec l’ensemble des organisations et des associations qui défendent l’ESR en France.

* La coordination de cette action avec d’autres pays européens via l’Euroscientist et suite à la pétition « Ils ont choisi l’ignorance » qui a recueilli le soutien de 19 000 scientifiques et universitaires.

* Des actions autour des régionales 6 et 13 décembre et de la conférence internationale sur le climat (COP21), un enjeu sociétal et scientifique majeur.

* Donc au total : La volonté de se faire entendre encore plus fort qu’en 2014 pour encourager et/ou contraindre les députés, sénateurs et candidats aux régionales à prendre des mesures significatives en faveur de l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Les discussions budgétaires de l’automne 2015 seront sans doute encore plus tendues qu’en 2014. L’austérité est de mise dans notre secteur. Malgré l’affichage de l’importance de la recherche et de l’innovation, les faits ne suivent pas. Le passage d’un ministère de l’ESR à un secrétaire d’Etat au printemps 2014, puis le non remplacement de la secrétaire d’Etat au printemps 2015 sont des marques de mépris évidentes et sont inquiétants au moment où les lettres de cadrage pour le budget 2016 sont envoyées aux ministères, et alors que le ministère des finances a ciblé l’ESR comme un domaine où des économies pourraient être faites.

Dans ces conditions, pas de coup de frein pour Sciences en Marche. L’expérience du rapport sur le CIR montre que nous pouvons avoir un impact et inquiéter. Cet impact, cette inquiétude, il nous faut les amplifier cet automne, lorsque l’actualité politique sera riche.

PRÊTS POUR DE NOUVELLES ACTIONS ? PRÊTS À CONTRIBUER À DÉFINIR LEURS CONTOURS ?

Exemple de calendrier :

On démarre lors de la Nuit européenne des chercheurs vendredi 25 septembre 2015

On poursuit sur la Fête de la Science du mardi 6 octobre au dimanche 11 octobre 2015.

On reste mobilisés avec des journées d’actions d’envergure ou ponctuelles jusqu’à la fin du débat parlementaire.

Les actions :

Vous avez été près de 10 000 à vous mobiliser l’an dernier, il faut dépasser ce chiffre cette année : aidez-nous à préparer les actions de l’automne de Sciences en Marche en donnant votre avis : Vous même ou les collègues que vous connaissez, êtes vous:

Prêts à marcher ? Ex: Ascension du Pic du Midi, du Mont-blanc, du Puy de Dôme, de la butte Montmartre?

Prêts à pédaler ? Jusqu’à Paris ? En relais ? Autour des villes universitaires ?

Prêts à vulgariser ? Dans votre ville, dans ses alentours ? En itinérant ? Des journées labos ouverts ?

Prêts à organiser des réunions d’information ou des assemblées dans votre laboratoire de recherche ou votre université pour amener le plus de collègues à discuter entre eux ?

Prêts à manifester ? A participer à des journées universités/laboratoires morts ?

Prêts à rencontrer et débattre avec des politiques, des élu-e-s ? A participer à des débats citoyens ayant la question de la recherche et de l’ESR comme thématique centrale?

Prêts à d’autres types d’action? Laissez parler votre imagination !

Prêts à vous mobiliser sur 1 journée ? Sur 2 ou 3 jours ? Les week-ends, ou en semaine?

Dites-nous tout en répondant au sondage en ligne ICI.

Dès à présent, réservez vos dates, et aidez-nous en participant à la nouvelle collecte de DONS de Sciences en Marche.

Sans expérience, sans relais, mais avec votre enthousiasme, votre motivation et votre imagination, nous avons réussi en 2014 à imposer la question de l’ESR dans le débat politique. Forts de cette expérience, nous avons maintenant les relais nécessaires pour nous imposer, grâce à votre mobilisation, dans le débat budgétaire de l’automne 2015. Votre contribution est cruciale !

La marche qui a conduit des centaines de scientifiques de toutes disciplines jusqu’à Paris le 17 octobre, et qui s’est achevée par une grande manifestation rassemblant près de 8000 personnes, a été un grand succès car elle a permis d’attirer l’attention des média, du public et des politiques sur les graves difficultés que connaît l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). Elle a permis de mettre sur le devant de la scène la question du gaspillage que représente le Crédit Impôt Recherche (CIR) et de la nécessité du redéploiement d’une partie significative des 6 milliards d’euros qui lui sont consacrés vers le système public d’ESR. Un certain nombre de députés ont pris fait et cause pour l’ESR et défendent désormais nos idées devant l’Assemblée Nationale. De plus, une commission d’enquête vient d’être créée par le Sénat pour passer au crible les dépenses liées au CIR et évaluer jusqu’à quel point il est utilisé comme une « niche fiscale » par les grandes entreprises. La marche a également permis de retisser des liens entre les différentes catégories de personnels, tant des organismes de recherche que des universités, toutes disciplines confondues. Une nouvelle fois, merci à vous tous qui vous êtes investis dans cette formidable action collective.

La situation de l’ESR continue de se dégrader

Force est néanmoins de constater que le chef de l’Etat et le gouvernement n’ont pas répondu à notre appel ni tenu compte de nos propositions pour une politique ambitieuse pour l’ESR. Les amendements déposés à l’Assemblée Nationale pour un encadrement plus strict du Crédit Impôt Recherche ont tous été rejetés. En revanche, un amendement de dernière minute a amputé de 136 millions d’euros le budget de l’ESR dans le programme de loi de finance 2015 adopté en première lecture. Si le nombre de postes ouverts au concours au CNRS a été maintenu au niveau de celui de l’an passé, l’INSERM a baissé de 20% le nombre de postes de chercheurs et de 30% celui des ingénieurs, techniciens et administratifs pour le concours 2015. Quant aux universités, dont le budget global (en faible diminution) les oblige à réduire la qualité et la diversité de leurs enseignements du fait de l’augmentation de leurs charges, elles vont être frappées lourdement par la suppression de 1,2 milliards du CPER 2015-2020, qui sert notamment au financement des infrastructures.

Le Tumblr « Ruines d’Universités » et la journée nationale du 11 décembre

C’est pourquoi le collectif Sciences en Marche s’est associé à la journée d’action lancée par l’intersyndicale et d’autres collectifs le jeudi 11 décembre dernier. Diverses actions ont été menées par les comités locaux de Sciences en Marche dans différentes villes, notamment Paris, Toulouse, Strasbourg, Clermont, Lyon, Montpellier, Nancy, Le Mans… très souvent en association avec d’autres organisations. Outre des manifestations classiques avec banderoles, slogans et tracts, des défilés aux flambeaux, des discussions avec le public et l’érection de “murs de la colère” ont eu lieu dans certaines villes, notamment devant le Panthéon, à l’arrivée de la manifestation parisienne. Les étudiants se sont souvent joints aux cortèges qui ont rassemblé de 100 à 2000 personnes selon les villes. Le lancement par Sciences en Marche, quelques jours auparavant, du Tumblr “Ruines d’Université” illustrant l’état de délabrement des universités françaises, a clairement accru la couverture médiatique de cette journée d’action. Les manifestations ont en effet été mentionnées par la presse écrite, la radio, la télévision jusque dans les journaux de 20h des grandes chaînes nationales comme TF1 ou France 2. Nous vous invitons à continuer d’alimenter ce Tumblr avec des photos de vos lieux de travail (amphis, laboratoires..).

On est malheureusement loin d’une sanctuarisation de l’ESR

Le 11 décembre, le chef de l’Etat a annoncé très opportunément qu’il reviendrait sur la baisse de 70 millions d’euros affectant le budget des universités adopté en première lecture à l’assemblée nationale. Cette annonce traduit certainement une crainte du pouvoir exécutif face à la mobilisation de l’ESR des derniers mois à laquelle Sciences en Marche a contribué. La mobilisation a donc un effet. Il ne faut cependant pas se laisser abuser par cette annonce qui n’est qu’une tentative de désamorcer le mouvement et n’améliore en rien l’état de l’ESR. En effet, les budgets restitués à l’Université sont en partie prélevés sur des programmes de financement de la recherche ou de l’Education nationale. L’Agence Nationale pour la Recherche, source principale de financement des laboratoires, voit ainsi son budget réduit de 20 millions d’euros supplémentaires, l’enseignement scolaire de 15 millions d’euros. Ce sont au total près de 90 millions d’euros de crédits recherche qui ont été supprimés du projet de loi de finances initial. En outre, l’ESR subit près de 500 millions d’euros de coupes entre le correctif budgétaire 2014 adopté cette semaine et le projet de plan contrat état région 2015-2020 (voir le communiqué du groupe JP Vernant). Nous estimons au contraire qu’il faudrait 2 milliards d’euros d’investissement supplémentaire par an et pour 10 ans pour que l’ESR puisse remplir correctement ses missions. Le redéploiement d’une partie du Crédit Impôt Recherche permettrait d’atteindre cet objectif sans accroître le déficit public, ni affecter les autres secteurs du budget de l’Etat.

Rejoignez nous pour renforcer l’action de Sciences en Marche

Si la mobilisation a un effet, il semble donc que nous devions amplifier encore notre effort. Le collectif Sciences en Marche est ainsi entré dans une deuxième phase qui s’inscrit dans la durée. Plus que jamais nous avons besoin de votre contribution et de vos idées originales pour continuer d’alerter le public et les élus, et finir par infléchir la politique actuelle. Nous avons besoin de vos compétences et de votre participation pour faire vivre et enrichir la partie “grand public” de notre site Web, pour lancer d’autres actions de communication comme le Tumblr, pour rassembler des témoignages sur les difficultés quotidiennes des différents acteurs de l’ESR. Au niveau des actions en cours, si vous êtes chercheur en SHS au CNRS, vous pouvez signifier votre mécontentement au travers du RIBAC. Nous organiserons bientôt une campagne de sensibilisation de l’ensemble des députés et sénateurs du territoire. L’idée est d’expliquer aux élus, par des chiffres mais aussi par le témoignage de notre vécu, les graves difficultés que connaît l’ESR et l’importance pour le pays de soutenir ce secteur. Nous demanderons aux différentes personnalités rencontrées de se positionner clairement sur un certain nombre de questions. Les réponses seront publiées sur notre site Web. L’objectif visé est que les amendements sur le Crédit Impôt Recherche soient adoptés, qu’un budget ambitieux pour l’ESR soit voté lors du débat sur le prochain projet de loi de finances, qu’un plan pluriannuel pour l’emploi statutaire à tous les niveaux de l’ESR voit enfin le jour et que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives et la haute fonction publique. En parallèle, SeM continuera les actions ponctuelles et coordonnées nationalement, dans le but de sensibiliser les décideurs politiques et le grand public. La route est certainement encore longue mais nous pouvons y arriver avec la contribution de toutes et tous. N’hésitez pas à nous écrire à contact@sciencesenmarche.org si vous voulez participer d’une manière ou d’une autre.

Joyeuses fêtes à toutes et à tous et à l’année prochaine, en espérant vous compter parmi les membres actifs de Sciences en Marche.

Le comité de pilotage de Sciences en Marche

Vous avez participé à la mobilisation qui a conduit à la réussite de l’initiative « Sciences en Marche » et au succès de la manifestation du 17 octobre. Cette mobilisation d’ampleur a permis de mettre en lumière l’état catastrophique de l’ESR.

Cependant, cela n’a pas été suffisant pour infléchir la position du gouvernement qui continue de clamer que le budget de l’ESR est sanctuarisé. Nous savons tous que cette pseudo-sanctuarisation est un leurre. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 entérine en première lecture à l’Assemblée Nationale une baisse de 136 M€ pour le budget de l’ESR. Cette situation est aggravée par une forte diminution du CPER (Contrat de Projet Etat Région) pour la période 2015-2020, une part importante du CPER étant consacrée aux infrastructures de l’ESR et aux équipements de recherches (plateformes). Les conséquences de ces diminutions de budget seront dramatiques à court terme sur la capacité des universités et des organismes de recherche à conduire leurs missions et sur les perspectives d’avenir des jeunes qui s’engagent dans les métiers de l’ESR. Dans le même temps, le gouvernement refuse de réformer le Crédit Impôt Recherche, dont une partie importante constitue un avantage fiscal n’ayant pas d’effet sur l’effort de recherche et l’emploi scientifique dans les entreprises qui en bénéficient. Or il est clair que la redéfinition des contours du CIR, proposée par certains députés (y compris certains députés socialistes), permettrait de redonner à l’ESR les moyens de sortir de la crise actuelle.

Les différents acteurs de la mobilisation, dont Sciences en Marche, se sont réunis le 5 novembre. Ils appellent à une grande journée d’action le jeudi 11 décembre dans toute la France (texte de l’appel et signataires ici). La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a également réagi vivement aux amputations budgétaires dans une motion adoptée à l’unanimité le 20 novembre. Sciences en Marche demande maintenant aux présidents d’université de prendre leurs responsabilités et d’appeler à une journée « Universités mortes » le 11 décembre prochain.

Les comités locaux de Sciences en Marche préparent des actions originales et mobilisatrices pour le jeudi 11 décembre : des « Murs de la Colère » seront montés avec des CV barrés de tags (tags ici, envoyez vos CVs taggés à cvs.sem@gmail.com), des marches aux flambeaux et des cafés des Sciences seront organisés dans plusieurs villes. Nous comptons sur vous pour diffuser ce message, participer à l’organisation, mobiliser vos collègues, tenir des réunions dans vos laboratoires, composantes et services, et être avec nous le 11. C’est maintenant qu’il faut se faire entendre et nous n’y arriverons que tous ensemble !

Etat d’urgence dans l’Université française

Alors que les gouvernements successifs se sont fixé pour objectif de conduire 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, trois réformes récentes de l’Université, conduites sous deux majorités présidentielles, ont profondément affaibli et continuent d’affaiblir nos établissements d’enseignement supérieur.

L’entrée des universités dans l’autonomie, suite à la Loi Responsabilité des Universités (LRU) de 2007, a imposé aux établissements la gestion propre de leurs budgets et de leur masse salariale. Cette réforme de premier plan a été cependant conduite sans que l’Etat ne compense en postes et en crédits ces nouvelles charges et responsabilités, ce qui a conduit un grand nombre d’universités à une situation de déficit grave. La crise financière des universités est aujourd’hui telle qu’elles pourraient ne plus être en mesure de payer les salaires des personnels dans les mois qui viennent[1].

La mise en place en 2010 de la politique dite « d’excellence » via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA, adossé au Grand Emprunt) consacrait l’extension aux universités du financement de la recherche publique sur appels à projets et lançait des concours pour créer un nombre limité de « Pôles d’excellence ». Il en a résulté une mise en concurrence généralisée des chercheurs, des laboratoires et des établissements, accompagnée d’une diminution des crédits récurrents affectés à la recherche, et d’une explosion de l’emploi sur contrat à durée déterminée.

Enfin la loi dite « Fioraso » de juillet 2013 a parachevé ces réformes sans équivalent en imposant regroupements et fusions sous la forme des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE), lesquelles devront prélever leurs moyens de fonctionnement dans les établissements membres, soumettant ainsi les universités à de nouvelles contraintes qu’elles n’ont pas aujourd’hui les moyens d’assumer. Avec la création de ces nouvelles entités administratives gigantesques, c’est la démocratie universitaire qui est mise en danger, tous les établissements membres n’étant pas représentés dans les conseils d’administration des COMUE(s). De plus, les centres de décision seront considérablement éloignés des personnels et des usagers.

Ces trois étapes historiques de la réforme de l’Université française ont eu des conséquences majeures sur tous les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), sur les formations comme sur la recherche. Sciences en Marche fait aujourd’hui le constat que ces conséquences sont très majoritairement négatives, voire dramatiques, et que la politique conduite ces dernières années doit par conséquent être changée en profondeur, et en urgence.

La sous-dotation des universités met en péril les formations et l’emploi scientifique

Avec des budgets en diminution en euros constants depuis de nombreuses années[2], la situation financière des universités les a forcées à revoir à la baisse leur offre de formation et leur masse salariale. La cause principale en est le désengagement de l’Etat : l’accompagnement financier du passage à l’autonomie a été faible ou inexistant alors que les charges liées à la gestion des ressources humaines augmentaient et que parallèlement l’Etat ne compensait que partiellement le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation mécanique des charges salariales (progressions de carrière).

En 2013 la moitié des universités accusaient un fonds de roulement anémique, une vingtaine étaient en déficit et 45 avaient des difficultés financières, la quasi totalité voyant leur capacité d’investissement gravement remise en cause. Entre 1500 et 2000 postes sont gelés et parmi les 1000 postes par an promis par le gouvernement la moitié ne sont pas créés faute de crédits suffisants. Les chiffres communiqués par la CP-CNU[3] en juin dernier indiquent une diminution de publication de postes de 26% en 4 ans. Quel avenir propose-t-on à notre pays avec des universités et une recherche dans un tel état de pénurie ?

Alors que les effectifs étudiants ont été en forte hausse en 2013-2014 (+2,5%) et continuent de l’être cette année, l’encadrement et les conditions d’études se dégradent : suppression de diplômes, de mentions et de parcours, amphis surchargés, limitation des inscriptions dans certaines filières, réduction drastique des heures complémentaires, maquettes de diplômes non respectées, baisse des dotations de fonctionnement des composantes et des crédits du soutien à l’enseignement. Face à la pénurie financière, les universités tentent d’augmenter leurs ressources propres en multipliant les diplômes d’université (DU), les licences professionnelles et les masters aux frais d’inscription prohibitifs (de 3000 à 8000 euros par an). C’est le principe même de la démocratisation de l’Enseignement Supérieur qui est aujourd’hui remis en cause.

Le déficit d’emplois accroît la précarité et met en danger les personnels

Du fait de l’impossibilité de recruter sur postes stables, les universités ont recours pour les tâches d’enseignement à des Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER), jeunes scientifiques dont les conditions d’enseignement et de rémunération, dénoncées par la Confédération des Jeunes Chercheurs depuis des années[4], ne sont pas compatibles avec la finalisation d’un doctorat, ni avec la constitution d’un bon dossier de début de carrière pour les concours de recrutement. Certains jeunes chercheurs en sont même réduits à des vacations et vivent avec quelques centaines d’euros par mois, en complément du chômage ou du RSA. Ces situations de précarité extrême ne sont plus admissibles. La situation est tout aussi dramatique pour les personnels BIATSS qui font fonctionner les services centraux, les laboratoires, les composantes et les bibliothèques. On dénombre aujourd’hui 38 000 BIATSS contractuels dans les universités. Parmi eux 13000 sont considérés comme travaillant sur des fonctions pérennes par le ministère lui-même, bien qu’ils soient en contrat à durée déterminée.

Le cumul des réformes en tous genres, la culture du management, l’évaluation permanente et l’accroissement exponentielle des charges et responsabilités administratives soumettent également les enseignants-chercheurs à rude épreuve. Nombreux sont ceux qui ne trouvent plus le temps de se consacrer à leur recherche à force de rédiger des appels à projets et de rechercher des financements. Les témoignages d’enseignants-chercheurs et BIATSS se multiplient concernant la souffrance au travail[5], liée à l’accumulation de charges sur le personnel, ou encore à des tensions entre composantes ou laboratoires pour la répartition des crédits et des postes.

Science en Marche lance aujourd’hui une alerte grave et solennelle : la continuation de la politique actuelle, basée sur l’augmentation de la pression sur les personnels pour effectuer des missions étendues avec des moyens inadaptés, renforcera fortement cette souffrance. Deux cas de suicide sont attestés à Paris 6[6] et à l’Université de Haute Alsace[7].

La politique d’excellence met en péril les activités de recherche et d’enseignement des universités

Le financement des laboratoires à tutelle universitaire (Unités Mixtes de Recherches et Equipes d’Accueil) n’est pas meilleur que celui opéré par les organismes de recherche décrit dans le premier communiqué de presse de Sciences en marche[8], et très souvent insuffisant au regard des besoins.

Par ailleurs, la montée en puissance du financement par appel à projet dans la cadre de la politique dite « d’excellence » (Agence Nationale de la Recherche et Programme d’Investissements d’Avenir) a servi d’alibi à une diminution drastique des crédits récurrents alloués à la recherche. Les conséquences délétères sont dénoncées de toute part : mise en concurrence des chercheurs et des équipes, financement préférentiel des projets immédiatement rentables au détriment de la recherche fondamentale, perte de temps considérable en montage de projets non retenus (92% des projets déposés à l’ANR en 2013 n’ont pas été financés), appauvrissement des universités en raison de la prise en charge très partielles des coûts indirects de ces projets (8% alors que les coûts indirects sont en moyenne de 30%).

Un autre aspect financier doit encore être dénoncé. Il concerne à la fois l’Enseignement supérieur et la Recherche dans les régions : la diminution programmée des crédits alloués aux Contrats de Plan Etat Région (CPER). Une part importante de cet argent était jusqu’ici redistribuée aux universités, principalement pour l’entretien et la rénovation de leur patrimoine immobilier. Alors que ces crédits universitaires étaient de plus de 2,5 milliards d’euros en 2007-2013, l’enveloppe prévue pour 2015-2020 est de seulement 840 millions !⁹ Les universités risquent fort de ne même plus être en mesure d’assurer la mise en sécurité, l’entretien et la rénovation de leurs bâtiments dans les années qui viennent.

Les solutions proposées par Sciences en Marche

• Une augmentation significative du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et L’Enseignement Supérieur (MIRES) de l’ordre de 7-8% (2 Milliards d’euros/an). Cette augmentation peut être financée par la réduction d’un tiers du volume du Crédit Impôt Recherche et l’affectation des sommes ainsi collectées à la MIRES. De plus, le volet Recherche et Enseignement Supérieur du CPER 2015-2020 doit être maintenu au niveau du CPER précédent.
• Sur ces sommes réaffectées, 1Md€/an permettrait la mise en place d’un plan décennal d’emploi scientifique public dans l’ESR : 3000 nouveaux postes statutaires/an en plus des départs à la retraite, à tous les niveaux de qualification professionnelle, de l’agent technique au professeur d’université/directeur de recherche.
• Le second milliard d’euros annuel serait affecté à l’augmentation des budgets de fonctionnement des universités et des organismes de recherche, permettant un rééquilibrage entre financements récurrents et financements sur projets.
• Une meilleure reconnaissance du rôle sociétal des docteurs de l’Université. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la mise en place d’une politique active de recrutement dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Ces points, inscrits dans la loi ESR de 2013, se heurtent actuellement à de très fortes résistances.

• Une réflexion sur les modalités d’encadrement du CIR, qui permette avec d’autres mesures de financer réellement des activités de recherche et de développement et des créations d’emploi. Actuellement, seul un tiers du volume du CIR bénéficie à l’ensemble des petites et moyennes entreprises indépendantes, alors qu’un peu moins d’un tiers bénéficie à seulement 23 grands groupes intégrés.

^[1] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-universites-pourront-elles-payer-leur-salaries-en-decembre.html

^[2] http://www.senat.fr/rap/a13-160-5/a13-160-58.html

^[3] CP-CNU : Commission Permanente du Conseil National des Universités – Document sur l’emploi scientifique: http://www.cpcnu.fr/documents/36459/301139/emplois_scientifiques_2014.pdf

⁴ http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/2014-03_FicheSynthese_ATER.pdf

[5] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/a-l-universite-les-cas-de-souffrance-au-travail-se-multiplient_4496137_1473692.html

[6] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/plainte-pour-harcelement-moral-apres-un-suicide-a-paris-vi_4496048_1473692.html

[7] http://www.uha.fr/fichiers_telecharger/fichiers-divers/20140718_courrier_presidente_deces_m-oberle.pdf

[8] http://sciencesenmarche.org/fr/financement-des-laboratoires/

9 Dépêche AEF du 26/09 n°487408

Lundi 27 octobre 2014

Que de chemin parcouru, au sens propre comme au sens figuré, depuis la suggestion spontanée d’organiser une marche sur Paris faite le 3 juin à Montpellier, jusqu’à  l’accueil des cyclistes par 8000 personnes à Paris le 17 octobre ! Un très grand merci à toutes celles et tous ceux qui se sont investis dans l’organisation des étapes et des animations, qui ont pédalé avec nous, qui nous ont proposé des hébergements ou nous ont soutenu financièrement. Le succès de Sciences en Marche est le vôtre.

Par cette action, Sciences en Marche a porté les thématiques scientifiques et universitaires sur le devant de la scène politique et médiatique, et permis d’exposer les difficultés humaines et financières qui s’accumulent dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) depuis de nombreuses années, et qui contrastent avec la très forte augmentation du Crédit Impôt Recherche, une mesure dont l’efficacité est remise en cause de toute part, et avec la politique dite « d’excellence » qui constitue un alibi pour faire baisser les crédits récurrents des laboratoires et des universités. Nous avons aussi rassemblé autour d’un projet commun des scientifiques de disciplines diverses, allant des sciences naturelles aux sciences humaines et sociales et aux Humanités. Nous avons ainsi contribué à ressouder une communauté que les politiques et réformes de ces dernières années ont plus cherché à cliver qu’à réunir, en renforçant l’individualisme et la concurrence au lieu de la collégialité et du travail en équipe. Sciences en Marche a aussi contribué à rapprocher chercheurs, enseignants chercheurs et personnels techniques et administratifs.

Enfin, Sciences en Marche a commencé à construire un rapport de force avec le gouvernement. Si le succès populaire de Sciences en Marche n’a pas encore suffi à convaincre le gouvernement d’accéder à nos demandes principales, la pression exercée a cependant contribué à ce que le nombre de postes mis au concours dans les organismes de recherche d’ici quelques mois soit moins catastrophique que prévu. Cette avancée montre que les lignes peuvent bouger, et que nous devons continuer et amplifier notre action.

Ces succès sont le résultat du choix de fédérer autour de trois mesures consensuelles divers acteurs de l’ESR, allant des collectifs de précaires aux conseils scientifiques d’organismes et au bureau de société savantes, des présidents et Conseils d’administration d’Universités aux syndicats du secteur et aux fondations caritatives soutenant la recherche. Tous ces acteurs sont listés sur notre page de soutiens .

Enfin, ce succès nous ne l’avons pas obtenu seuls. Il est aussi le résultat des actions convergentes de plusieurs instances et organisations : le CoNRS, les Directeurs d’Unités, et l’intersyndicale qui nous a soutenus et a appelé à une journée nationale d’action et de grève le jour de l’arrivée des cyclistes. Sciences en Marche a aussi contribué à l’émergence d’un mouvement européen, notamment en cosignant une lettre ouverte et une pétition dans de nombreux journaux européens dont Le Monde. N’hésitez pas à lire ce texte et à signer cette pétition, ainsi qu’à la transmettre à vos contacts y compris à l’étranger !

Et maintenant?

Il nous faut maintenant conforter ces premiers succès pour étendre le mouvement. Notre action s’inscrira dans la durée, et combinera coups d’éclats ponctuels, démarches de sensibilisation du public et des élus, et actions de mobilisation massive de la communauté.

Nous proposons de renforcer la convergence entre les différentes actions en cours pour définir une stratégie d’ensemble partagée par tous les mouvements de défense de l’ESR. Une première réunion rassemblant les différents acteurs de l’ESR (Comité de pilotage de la lettre des directeurs de laboratoires, Conseils Scientifiques des organismes de recherche, Commission permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU), organisations syndicales, associations de précaires, Confédération des Jeunes Chercheurs et Sciences en Marche) aura lieu le 5 novembre à Paris. Merci de noter déjà dans votre agenda la première action commune qui aura lieu au centre de Paris le 4 novembre à partir de 17:00 à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 à l’Assemblée Nationale. Restez à l’écoute pour plus de détails sur cette action et commencez à préparer vos chasubles vertes, vos pancartes et banderoles… En attendant, incitez vos directeurs de laboratoires, d’Equipes d’accueil et UMR à signer la lettre ouverte des directeurs d’unité au président de la République et à s’impliquer dans l’action.

Pour amplifier avec vous la mobilisation, nous devons étendre notre base de soutien au sein de la communauté académique, en particulier vers nos collègues enseignants-chercheurs dont le niveau de mobilisation est très variable en fonction des composantes disciplinaires et des universités. Il en est de même pour les  personnels techniques et administratifs des laboratoires et universités. Un nombre plus important d’entre eux rejoindra prochainement le comité de coordination de Sciences en Marche. Il faut aussi créer de nouveaux comités d’organisation Sciences en Marche et renforcer ceux qui existent. Il faut enfin que de nombreuses réunions d’information et AG soient organisées dès la rentrée des vacances de la Toussaint dans les universités, laboratoires, composantes et services pour présenter un premier bilan des actions de Sciences en Marche et réfléchir collectivement aux actions futures. La remontée des comptes-rendus de ces réunions vers la coordination nationale permettra de reprendre nationalement les meilleures idées qui auront émergé. Ces actions doivent conserver notre marque d’originalité : le dynamisme, l’inventivité et la volonté de rassembler largement. Nous encourageons les enseignants-chercheurs à informer leurs étudiant-e-s sur le mouvement, les difficultés des universités, et les actions à venir.

Nous continuerons aussi à solliciter les soutiens institutionnels : laboratoires et instances représentatives, universités, élus des conseils centraux, sociétés savantes, conseils scientifiques, écoles doctorales ainsi que les associations de médiation scientifiques vers le grand public et les fondations caritatives qui font appel à la générosité publique.

Six partis politiques nous soutiennent déjà. Sciences en marche restera fidèle à son engagement de neutralité politique, critère essentiel depuis sa fondation pour rassembler largement et permettre le dialogue avec tous. Pour sensibiliser les parlementaires à l’importance de l’ESR, les comités locaux solliciteront des rendez-vous avec les députés et sénateurs de leur région, afin d’expliquer notre démarche, nos demandes et leur importance pour le pays et le développement de ses territoires. Nous encourageons également l’envoi par les sympathisants de Sciences en Marche de lettres à leurs élus locaux ou nationaux. Des modèles seront prochainement disponibles sur le site de Sciences en Marche. Nous préparerons également une plaquette didactique à destination du public et des élus.

Nous devons aussi renforcer nos contacts avec le monde économique et industriel, contacts qui sont pour le moment restés peu nombreux. Il est cependant important que les entreprises, en particulier les PME-PMI qui concourent à la création de richesses de notre pays, puissent contribuer à notre réflexion en suggérant des pistes d’amélioration des dispositifs d’aides publiques à la recherche privée, et notamment la réforme du Crédit Impôt Recherche et les mécanismes d’aides directes. Ces réformes doivent avoir pour but d’en finir avec les détournements et les effets de niche fiscale, de mieux soutenir les entreprises qui font vraiment de la recherche, tout en libérant environ 2 milliards d’euros par an pour améliorer le Service public de recherche et d’enseignement supérieur. Que ce dernier contribue au dynamisme des entreprises par les collaborations public/privé mais aussi par la formation de personnels compétents, est nécessaire et même souhaitable. Mais le potentiel de recherche et de formation du secteur public ne saurait être mis aveuglément au service des grands groupes industriels, ni soumis à des règles de rentabilité à court terme. L’indépendance et l’échelle de temps long de la Recherche publique doivent être respectées et mieux garanties et la recherche fondamentale doit être soutenue et financée à un niveau satisfaisant par l’Etat.

Enfin, nous devons approfondir notre réflexion sur les relations entre sciences et société pour améliorer notre dialogue avec celle-ci sur le rôle d’un système de recherche public, et les attentes de la société en termes d’enseignement supérieur. Ce débat doit s’inscrire aussi dans la perspective des élections départementales les 22 et 29 mars 2015, dans quelques mois seulement. Il sera important d’interpeller les candidats sur leur vision de l’importance de l’ESR et du soutien qu’il convient de lui apporter dans leur territoire.

Comment participer à la suite?

• Rejoignez un comité local, ou créez en un s’il n’y en a pas dans votre ville. Les comités joueront un rôle clé dans les actions futures.
• Allez aux réunions d’informations dans votre ville ou vos établissements, et contribuez à la réflexion sur les actions à venir.
• Si vous êtes enseignant-chercheur, discutez avec vos collègues pour les convaincre de nous rejoindre et prenez un peu de temps pour présenter Sciences en Marche à vos étudiant-e-s.
• Signez, si ce n’est déjà fait, et faites signer les pétitions :
  • Urgence Emploi Scientifique (~20000 signataires) :
  • Pétition européenne : « Ils ont choisi l’ignorance » (15000 signataires depuis le 8 octobre !)
• Incitez vos Directeurs de laboratoires, d’UMR et d’EA à signer la lettre ouverte des directeurs d’unités au Président de la République 
• Continuez les dons et invitez vos collègues et vos proches à nous soutenir financièrement : notre action ne fait que commencer. Votre générosité a permis de couvrir intégralement les frais de l’organisation de la marche. Merci de tout cœur ! Il nous faut maintenant penser aux actions futures, qui impliqueront un renforcement de nos équipes et notre infrastructure web, l’achat d’articles de signalétique (brassards, chasubles, panneaux, banderoles, drapeaux, etc.), la location de salles, le renouvellement des polices d’assurance, l’achat de billets de train pour participer aux différentes réunions de coordination ou pour inviter des conférencier-e-s…

Quelques pistes d’actions futures

• Organiser des cortèges locaux ou nationaux, en fin d’après-midi et à jour fixe, chaque cortège rendant hommage à une personnalité scientifique ou une découverte qu’il serait difficile de faire actuellement dans le contexte de court terme et de soutien insuffisant.
• Organiser des conférences grand public, débats, cafés des sciences, etc.
• Réfléchir à des actions bloquantes de boycott/démission d’instances représentatives.
• Faire précéder certains de vos cours, vos séminaires, conférences ou colloques d’une diapositive ou d’un diaporama rappelant les difficultés de l’ESR et le combat de Sciences en marche.
• Vivre et travailler avec un brassard vert, y compris lors de vos déplacements professionnels en France et à l’étranger dans le cadre de congrès ou séminaires. Donner des conférences internationales en chasuble verte comme certains d’entre nous l’ont fait est aussi un moyen sûr d’attirer l’attention.
• Tracter sur les marchés en chasuble verte (flash mobs spontanés, cirque, théâtre de rue pour attirer l’attention).
• Envoyez des lettres par voie postale à vos élus pour les sensibiliser : nous vous fournirons prochainement des lettres types. Des rendez-vous physiques avec députés et sénateurs seront demandés par les comités locaux.
• Laissez éclater votre imagination : la créativité est une facette essentielle de notre activité, montrons le !

1. http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/en/itdd-part-des-jeunes-titulaires-d-un-dipl-me-de-l-enseignement-sup-rieur
2. http://cache.media.education.gouv.fr/file/geo11/14/2/DEPP_GEO_2014_Parcours_scolaires_resultats_335142.pdf

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