Etat d’urgence dans l’Université française
Alors que les gouvernements successifs se sont fixé pour objectif de conduire 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, trois réformes récentes de l’Université, conduites sous deux majorités présidentielles, ont profondément affaibli et continuent d’affaiblir nos établissements d’enseignement supérieur.
L’entrée des universités dans l’autonomie, suite à la Loi Responsabilité des Universités (LRU) de 2007, a imposé aux établissements la gestion propre de leurs budgets et de leur masse salariale. Cette réforme de premier plan a été cependant conduite sans que l’Etat ne compense en postes et en crédits ces nouvelles charges et responsabilités, ce qui a conduit un grand nombre d’universités à une situation de déficit grave. La crise financière des universités est aujourd’hui telle qu’elles pourraient ne plus être en mesure de payer les salaires des personnels dans les mois qui viennent[1].
La mise en place en 2010 de la politique dite « d’excellence » via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA, adossé au Grand Emprunt) consacrait l’extension aux universités du financement de la recherche publique sur appels à projets et lançait des concours pour créer un nombre limité de « Pôles d’excellence ». Il en a résulté une mise en concurrence généralisée des chercheurs, des laboratoires et des établissements, accompagnée d’une diminution des crédits récurrents affectés à la recherche, et d’une explosion de l’emploi sur contrat à durée déterminée.
Enfin la loi dite « Fioraso » de juillet 2013 a parachevé ces réformes sans équivalent en imposant regroupements et fusions sous la forme des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE), lesquelles devront prélever leurs moyens de fonctionnement dans les établissements membres, soumettant ainsi les universités à de nouvelles contraintes qu’elles n’ont pas aujourd’hui les moyens d’assumer. Avec la création de ces nouvelles entités administratives gigantesques, c’est la démocratie universitaire qui est mise en danger, tous les établissements membres n’étant pas représentés dans les conseils d’administration des COMUE(s). De plus, les centres de décision seront considérablement éloignés des personnels et des usagers.
Ces trois étapes historiques de la réforme de l’Université française ont eu des conséquences majeures sur tous les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), sur les formations comme sur la recherche. Sciences en Marche fait aujourd’hui le constat que ces conséquences sont très majoritairement négatives, voire dramatiques, et que la politique conduite ces dernières années doit par conséquent être changée en profondeur, et en urgence.
La sous-dotation des universités met en péril les formations et l’emploi scientifique
Avec des budgets en diminution en euros constants depuis de nombreuses années[2], la situation financière des universités les a forcées à revoir à la baisse leur offre de formation et leur masse salariale. La cause principale en est le désengagement de l’Etat : l’accompagnement financier du passage à l’autonomie a été faible ou inexistant alors que les charges liées à la gestion des ressources humaines augmentaient et que parallèlement l’Etat ne compensait que partiellement le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation mécanique des charges salariales (progressions de carrière).
En 2013 la moitié des universités accusaient un fonds de roulement anémique, une vingtaine étaient en déficit et 45 avaient des difficultés financières, la quasi totalité voyant leur capacité d’investissement gravement remise en cause. Entre 1500 et 2000 postes sont gelés et parmi les 1000 postes par an promis par le gouvernement la moitié ne sont pas créés faute de crédits suffisants. Les chiffres communiqués par la CP-CNU[3] en juin dernier indiquent une diminution de publication de postes de 26% en 4 ans. Quel avenir propose-t-on à notre pays avec des universités et une recherche dans un tel état de pénurie ?
Alors que les effectifs étudiants ont été en forte hausse en 2013-2014 (+2,5%) et continuent de l’être cette année, l’encadrement et les conditions d’études se dégradent : suppression de diplômes, de mentions et de parcours, amphis surchargés, limitation des inscriptions dans certaines filières, réduction drastique des heures complémentaires, maquettes de diplômes non respectées, baisse des dotations de fonctionnement des composantes et des crédits du soutien à l’enseignement. Face à la pénurie financière, les universités tentent d’augmenter leurs ressources propres en multipliant les diplômes d’université (DU), les licences professionnelles et les masters aux frais d’inscription prohibitifs (de 3000 à 8000 euros par an). C’est le principe même de la démocratisation de l’Enseignement Supérieur qui est aujourd’hui remis en cause.
Le déficit d’emplois accroît la précarité et met en danger les personnels
Du fait de l’impossibilité de recruter sur postes stables, les universités ont recours pour les tâches d’enseignement à des Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER), jeunes scientifiques dont les conditions d’enseignement et de rémunération, dénoncées par la Confédération des Jeunes Chercheurs depuis des années[4], ne sont pas compatibles avec la finalisation d’un doctorat, ni avec la constitution d’un bon dossier de début de carrière pour les concours de recrutement. Certains jeunes chercheurs en sont même réduits à des vacations et vivent avec quelques centaines d’euros par mois, en complément du chômage ou du RSA. Ces situations de précarité extrême ne sont plus admissibles. La situation est tout aussi dramatique pour les personnels BIATSS qui font fonctionner les services centraux, les laboratoires, les composantes et les bibliothèques. On dénombre aujourd’hui 38 000 BIATSS contractuels dans les universités. Parmi eux 13000 sont considérés comme travaillant sur des fonctions pérennes par le ministère lui-même, bien qu’ils soient en contrat à durée déterminée.
Le cumul des réformes en tous genres, la culture du management, l’évaluation permanente et l’accroissement exponentielle des charges et responsabilités administratives soumettent également les enseignants-chercheurs à rude épreuve. Nombreux sont ceux qui ne trouvent plus le temps de se consacrer à leur recherche à force de rédiger des appels à projets et de rechercher des financements. Les témoignages d’enseignants-chercheurs et BIATSS se multiplient concernant la souffrance au travail[5], liée à l’accumulation de charges sur le personnel, ou encore à des tensions entre composantes ou laboratoires pour la répartition des crédits et des postes.
Science en Marche lance aujourd’hui une alerte grave et solennelle : la continuation de la politique actuelle, basée sur l’augmentation de la pression sur les personnels pour effectuer des missions étendues avec des moyens inadaptés, renforcera fortement cette souffrance. Deux cas de suicide sont attestés à Paris 6[6] et à l’Université de Haute Alsace[7].
La politique d’excellence met en péril les activités de recherche et d’enseignement des universités
Le financement des laboratoires à tutelle universitaire (Unités Mixtes de Recherches et Equipes d’Accueil) n’est pas meilleur que celui opéré par les organismes de recherche décrit dans le premier communiqué de presse de Sciences en marche[8], et très souvent insuffisant au regard des besoins.
Par ailleurs, la montée en puissance du financement par appel à projet dans la cadre de la politique dite « d’excellence » (Agence Nationale de la Recherche et Programme d’Investissements d’Avenir) a servi d’alibi à une diminution drastique des crédits récurrents alloués à la recherche. Les conséquences délétères sont dénoncées de toute part : mise en concurrence des chercheurs et des équipes, financement préférentiel des projets immédiatement rentables au détriment de la recherche fondamentale, perte de temps considérable en montage de projets non retenus (92% des projets déposés à l’ANR en 2013 n’ont pas été financés), appauvrissement des universités en raison de la prise en charge très partielles des coûts indirects de ces projets (8% alors que les coûts indirects sont en moyenne de 30%).
Un autre aspect financier doit encore être dénoncé. Il concerne à la fois l’Enseignement supérieur et la Recherche dans les régions : la diminution programmée des crédits alloués aux Contrats de Plan Etat Région (CPER). Une part importante de cet argent était jusqu’ici redistribuée aux universités, principalement pour l’entretien et la rénovation de leur patrimoine immobilier. Alors que ces crédits universitaires étaient de plus de 2,5 milliards d’euros en 2007-2013, l’enveloppe prévue pour 2015-2020 est de seulement 840 millions !9 Les universités risquent fort de ne même plus être en mesure d’assurer la mise en sécurité, l’entretien et la rénovation de leurs bâtiments dans les années qui viennent.
Les solutions proposées par Sciences en Marche
- Une augmentation significative du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et L’Enseignement Supérieur (MIRES) de l’ordre de 7-8% (2 Milliards d’euros/an). Cette augmentation peut être financée par la réduction d’un tiers du volume du Crédit Impôt Recherche et l’affectation des sommes ainsi collectées à la MIRES. De plus, le volet Recherche et Enseignement Supérieur du CPER 2015-2020 doit être maintenu au niveau du CPER précédent.
- Sur ces sommes réaffectées, 1Md€/an permettrait la mise en place d’un plan décennal d’emploi scientifique public dans l’ESR : 3000 nouveaux postes statutaires/an en plus des départs à la retraite, à tous les niveaux de qualification professionnelle, de l’agent technique au professeur d’université/directeur de recherche.
- Le second milliard d’euros annuel serait affecté à l’augmentation des budgets de fonctionnement des universités et des organismes de recherche, permettant un rééquilibrage entre financements récurrents et financements sur projets.
- Une meilleure reconnaissance du rôle sociétal des docteurs de l’Université. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la mise en place d’une politique active de recrutement dans la fonction publique d’Etat et territoriale. Ces points, inscrits dans la loi ESR de 2013, se heurtent actuellement à de très fortes résistances.
- Une réflexion sur les modalités d’encadrement du CIR, qui permette avec d’autres mesures de financer réellement des activités de recherche et de développement et des créations d’emploi. Actuellement, seul un tiers du volume du CIR bénéficie à l’ensemble des petites et moyennes entreprises indépendantes, alors qu’un peu moins d’un tiers bénéficie à seulement 23 grands groupes intégrés.
[1] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-universites-pourront-elles-payer-leur-salaries-en-decembre.html
[2] http://www.senat.fr/rap/a13-160-5/a13-160-58.html
[3] CP-CNU : Commission Permanente du Conseil National des Universités – Document sur l’emploi scientifique: http://www.cpcnu.fr/documents/36459/301139/emplois_scientifiques_2014.pdf
4 http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/2014-03_FicheSynthese_ATER.pdf
[5] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/a-l-universite-les-cas-de-souffrance-au-travail-se-multiplient_4496137_1473692.html
[6] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/plainte-pour-harcelement-moral-apres-un-suicide-a-paris-vi_4496048_1473692.html
[7] http://www.uha.fr/fichiers_telecharger/fichiers-divers/20140718_courrier_presidente_deces_m-oberle.pdf
[8] http://sciencesenmarche.org/fr/financement-des-laboratoires/