Le 7 avril 2015, Sciences en Marche a remis son rapport « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008″ à la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. L’intégralité du rapport est disponible ici.
PS: le rapport de Sciences en Marche sur le CIR à la une de Médiapart
Appel à la journée de manifestation et de grève du 9 avril 2015
L’intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche appelle à une journée de grève et de manifestation interprofessionnelle le 9 avril 2015. Sciences en Marche s’associe à cet appel.
Comme les autres secteurs de la Fonction Publique, l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) subit les conséquences des politiques d’austérité :
Cependant, contrairement à ce qu’annonce le gouvernement pour justifier ces politiques d’austérité, les moyens existent. Un exemple parmi d’autres est le Crédit Impôt Recherche (CIR). Lors de son audition devant la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR, Sciences en Marche a rappelé qu’une partie très significative des 6Mds€ du CIR est détournée par des entreprises qui utilisent ce dispositif comme niche fiscale sans investir dans la R&D ou l’emploi scientifique. L’exemple de l’Allemagne montre pourtant qu’un fort soutien à la recherche publique et aux universités est plus efficace que des cadeaux fiscaux.
Pour affirmer que les politiques d’austérité ne sont pas une fatalité, c’est maintenant qu’il faut se faire entendre !
Sciences en Marche se joindra aux rassemblements dans différentes villes :
Paris : départ de Place d’Italie à 13h00
Clermont : départ 10h30 place du 1er mai
Lille : des bus sont en place pour rejoindre le cortège de Paris (départ 9h30)
Montpellier : départ de la Place de la Comédie à 10h. Des trains sont en place pour rejoindre le cortège de Paris : https://cgtcsd34.wordpress.com/
Nancy : départ 15h place Dombasle
Strasbourg : départ Place de la Bourse à 10h
Toulouse : départ place Arnaud Bernard à 10h
Jeudi 19 mars à 11h45 une délégation de Sciences en marche (SeM) composée de P. Lemaire (CNRS, Montpellier), E. Riot (U. Reims, Laboratoire REGARDS) et F. Métivier (U. Paris Diderot & IPGP) a été entendue par la commission d’enquête parlementaire. L’entretien a duré une heure. Durant cette Audition les représentants de SeM ont rapporté les résultats d’une analyse portant sur l’efficacité du dispositif depuis la reforme de 2008 jusqu’à l’année 2012. Cette analyse a été effectuée à partir des données rendues disponibles au public (en particulier MESR1, OCDE2, Union Européenne).
Les résultats exposés par les représentant de SeM sont résumés ci dessous et le diaporama complet de leur présentation est téléchargeable ici. Sciences en Marche s’associe également à la journée d’étude sur le CIR organisée le 27 mars.
Concernant l’emploi des personnels de R&D.
82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€).
18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€);
80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution.
Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs. Ce dispositif n’empêche donc en rien la progression du chômage et la desaffection progressive pour les études et la recherche chez toute une génération d’étudiants;
Concernant les dépenses de recherches.
Les grandes entreprises détournent de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D . On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés pour accroître, comme c’en était l’objectif, les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés.
Les PME, à l’inverse, ont bien investit l’argent reçu afin d’accroître leur dépenses en proportion. Un surplus d’investissement de la part de ces entreprises est même probable.
Concernant les risques de fraudes.
La prolifération des cabinets de conseils, qui facturent jusqu’à 50% de la créance aux PME qu’ils aident à remplir leurs déclarations, et ne sont pas tenus responsables en cas de redressement fiscal, est de nature à inciter à la fraude au détriment des PME.
En 2007, soit un an avant la réforme, l’augmentation spectaculaire des recrutements de cadres de R&D déclarés par les entreprises à l’APEC n’est pas corrélée à une augmentation du recrutements des chercheurs. Les dépenses de 2007 ayant servi au calcul de la créance de 2008, année de la réforme, il est probable qu’un nombre important de cadres (administratifs ou autres) ont été requalifiés en R&D afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR.
Concernant la Recherche public et l’industrie.
La faiblesse du recrutement des docteurs, la non reconnaissance du doctorat par les conventions collectives sont autant de freins à une collaboration fructueuse entre les deux univers.
L’Allemagne qui ne dispose pas d’un CIR fait mieux dans tous les domaines (dépenses, emplois, innovation) que la France.
SeM a donc montré que l’efficacité du dispositif, tant vantée par les hommes politiques de tous bords, apparaît au mieux restreinte au PME et à elles seules. Des comportements opportunistes ont conduit au détournement de plusieurs milliards d’euros de leur objectif notamment par les grandes entreprises.
SeM n’a pu que constater que les pertes de recettes pour l’état se sont faites au détriment du développement, voire du maintien, d’une recherche et d’un enseignement supérieur de qualité en France.
Les représentants de SeM ont, à titre d’exemple et pour conclure, rappellé au membres de la commission, qu’au jour de l’audition, les universités française ne connaissaient toujours pas leur budget pour l’année 2015. En effet ministère des finances réclame 100M€ d’économies supplémentaires au MESR et met ainsi ce dernier dans une posture très délicate vis à vis des établissements d’enseignements supérieurs. Les représentants de SeM ont pointé le caractère dérisoire de cette somme par rapport aux montants évoqués précédemment.
SeM transmettra au rapporteur de la commission un rapport détaillant les analyses qui conduisent à ces conclusions.
Pour SeM: P. Lemaire, E. Riot, F. Métivier
PS: Nul citoyen ne peut se soustraire à une convocation pour audition devant une commission d’enquête parlementaire3. Il semblerait que cette obligation ne s’applique pas aux membres des commissions. Seuls 3 sénateurs, sur les 21 que comptent la commission, ont assisté aux audiences du 19 mars alors que le CIR représente une aide fiscale parmi les plus importantes de notre pays.
Vendredi 27 mars 2015 de 10h à 16h30
Le Crédit Impôt Recherche : quel impact sur la recherche privée ?
Quelles répercussions sur la recherche et l’enseignement supérieur publics ?
Quelles nécessités de changement ?
Amphithéâtre Friedel, École nationale supérieure de chimie de Paris
11, rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS
La recherche publique et l’enseignement supérieur manquent cruellement d’emplois dans l’ensemble des métiers, et la précarité atteint des niveaux insupportables. Pendant ce temps, le Crédit d’Impôt Recherche, CIR, voit son montant exploser. Multiplié par 10 en 10 ans, il atteint aujourd’hui 6 Milliards d’euros soit plus de 2 fois le budget du CNRS sans que l’on assiste à une réelle augmentation de l’effort de recherche industriel. Au contraire, à l’exemple de Sanofi, de grandes sociétés peuvent bénéficier des largesses du CIR et supprimer des emplois dans leurs laboratoires. Malgré les nombreuses critiques qu’a essuyées ce dispositif de cadeau fiscal, venant d’institutions officielles (Cour des Comptes, Parlement), de syndicalistes et de personnels de l’ESR, le gouvernement veut sacraliser ce dispositif, qui est le plus coûteux parmi les dispositifs équivalents des pays de l’OCDE.
Lors de la plénière du comité national de la recherche scientifique du 11 juin 2014, un chiffre simple a été énoncé : 1% du CIR permettrait de créer 1000 emplois de titulaires dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur. Il est temps de reprendre ce débat, car depuis rien n’a bougé. Le CIR est intouchable et l’austérité rend la crise de l’emploi public dans la recherche publique et l’enseignement supérieur, et la dégradation des conditions d’études des étudiants, encore plus intolérables.
Les syndicats sous signés de l’enseignement supérieur et de la recherche veulent rouvrir le débat, à l’heure où se déroule une mission d’enquête sénatoriale et où des voix s’élèvent parmi les députés pour que l’Assemblée Nationale se penche également sur la question.
Matinée de 10h à 12 h 30
– Présentation des objectifs de la commission d’enquête sénatoriale, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice, rapporteur
– De quelle philosophie de l’innovation relève le CIR ? Un retour sur la révision générale des politiques d’innovation et de recherche des années 1990-2000, Benjamin Coriat (Professeur d’économie à l’Université Paris 13, membre du collectif d’animation des Economistes Atterrés) :
– Réalités fiscales du CIR, Vincent Drezet, Secrétaire général Solidaires finances publiques
CIR et R&D, les risques de détournement, François Métivier (Sciences en Marche)
Après-midi de 14h à 16 h 30
Première table ronde : Que font les entreprises des aides publiques
Introduction : Quel contrôle des aides publiques aux entreprises, Mohamed Oussedik, représentant la Cgt au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
Participants à la table ronde : des syndicalistes de Sanofi, Thales, EDF, des représentants des syndicats dans les CESER, des sociologues du travail ayant étudié l’insertion des doctorants
Deuxième table ronde : la réalité de l’emploi dans la recherche publique
Introduction : les baisses de l’emploi public dans la recherche et l’enseignement supérieur, Sophie Duchesne (CNRS) et Dominique Faudot, (CPCNU)
Participants à la table ronde : Bruno Chaudret président du Conseil Scientifique du CNRS (cri d’alarme du CS lancé en mars 2014 et suites), des doctorants et précaires (témoignages), des syndicalistes de l’ESR (universités, organismes de recherche)
Débat de conclusion en plénière : quelles propositions pour le développement de la recherche privée et du service public de recherche et d’enseignement supérieur ?
Journée organisée par: CGT (Sntrs, Cgt-INRA, Ferc-Sup), FSU (Snesup, Sncs, Snasub), Solidaires (Sud recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s), SNPTES, SGEN CFDT Recherche EPST, Sup’Recherche-UNSA, UNEF
Le contrat d’objectifs fixe les orientations stratégiques du CNRS pour la période 2015-2018 (téléchargeable ici: Contrat d’objectif CNRS).
Sciences en Marche s’associe aux organisation syndicale pour dénoncer les orientations définies dans ce contrat
Appel à manifestation du 26 mars
SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPTES, SGEN-CFDT Recherche EPST, Sud Recherche EPST, SNPREES-FO, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FERC-Sup CGT, Sup’Recherche-UNSA, UNSA ITRF-Bi-O
Le contrat d’objectifs du CNRS est inacceptable
Jeudi 26 mars, le conseil d’administration du CNRS doit se prononcer sur le futur contrat d’objectifs du CNRS. Celui-ci a fait l’objet d’un vote négatif unanime de l’ensemble des élus au conseil scientifique et de toutes les organisations syndicales lors du Comité technique du 10 mars 2015.
Ce document ne comporte aucun engagement de la part de l’État en termes de moyens. Au contraire, il considère comme allant de soi la poursuite d’un désengagement amorcé déjà depuis plusieurs années conjugué à une politique de transformation de l’organisme en agence de moyens (essentiellement humains et organisationnels). Cette orientation, au service de politiques de site et d’intérêts privés, va à l’encontre de la mission première du CNRS, qui est d’accroître les connaissances dans toutes les disciplines scientifiques au travers d’une politique de recherche définie et suivie nationalement.
Ce contrat d’objectifs avalise la baisse des recrutements statutaires pour les années à venir, ainsi que celle des soutiens de base des laboratoires et préconise, le recours à toujours plus de ressources extérieures pour financer la recherche. Cette orientation humainement désastreuse produira toujours plus de précaires.
Les objectifs de l’organisme sont focalisés sur la mise en œuvre de politique de sites en appui à des stratégies européennes, nationales et régionales qui ne visent que l’innovation à court terme et sur le renforcement des activités de transfert, au détriment de la recherche fondamentale.
Le contrat d’objectifs préconise toujours plus de « rationalisation », de « mutualisation », une fois de plus dans le cadre étroit des politiques de sites. En revanche, ce contrat ne donne aucune perspective d’amélioration des carrières et des conditions de travail pour les personnels.
Ce contrat fait la part belle à la défense des structures en oubliant l’apport indispensable des personnels. Les propos lénifiants sur ce point ne suffiront pas à rassurer une communauté délaissée depuis de nombreuses années. Le document proposé par la direction du CNRS ne pourra qu’aviver les inquiétudes des personnels.
Le CNRS doit rester un opérateur de recherche national doté de moyens suffisants pour sa mission d’organisme de recherche publique. Ceci implique de retrouver au moins le niveau d’emplois qu’il avait il y a dix ans et de donner aux laboratoires les soutiens de base qui leur permettent de réaliser les programmes de recherche définis par leurs équipes,
Pour l’ensemble de ces raisons les organisations syndicales signataires appellent les personnels à se rassembler le jour du conseil d’administration à partir de 9h devant le siège du CNRS et dans les délégations régionales, pour marquer leur refus du contrat d’objectif.
Rassemblement le jeudi 26 mars au CNRS rue Michel Ange Paris (à 9h) et devant les délégations (11h à Montpellier, 9h à Caen, 8h45 à Villeurbanne)
La marche qui a conduit des centaines de scientifiques de toutes disciplines jusqu’à Paris le 17 octobre, et qui s’est achevée par une grande manifestation rassemblant près de 8000 personnes, a été un grand succès car elle a permis d’attirer l’attention des média, du public et des politiques sur les graves difficultés que connaît l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). Elle a permis de mettre sur le devant de la scène la question du gaspillage que représente le Crédit Impôt Recherche (CIR) et de la nécessité du redéploiement d’une partie significative des 6 milliards d’euros qui lui sont consacrés vers le système public d’ESR. Un certain nombre de députés ont pris fait et cause pour l’ESR et défendent désormais nos idées devant l’Assemblée Nationale. De plus, une commission d’enquête vient d’être créée par le Sénat pour passer au crible les dépenses liées au CIR et évaluer jusqu’à quel point il est utilisé comme une « niche fiscale » par les grandes entreprises. La marche a également permis de retisser des liens entre les différentes catégories de personnels, tant des organismes de recherche que des universités, toutes disciplines confondues. Une nouvelle fois, merci à vous tous qui vous êtes investis dans cette formidable action collective.
La situation de l’ESR continue de se dégrader
Force est néanmoins de constater que le chef de l’Etat et le gouvernement n’ont pas répondu à notre appel ni tenu compte de nos propositions pour une politique ambitieuse pour l’ESR. Les amendements déposés à l’Assemblée Nationale pour un encadrement plus strict du Crédit Impôt Recherche ont tous été rejetés. En revanche, un amendement de dernière minute a amputé de 136 millions d’euros le budget de l’ESR dans le programme de loi de finance 2015 adopté en première lecture. Si le nombre de postes ouverts au concours au CNRS a été maintenu au niveau de celui de l’an passé, l’INSERM a baissé de 20% le nombre de postes de chercheurs et de 30% celui des ingénieurs, techniciens et administratifs pour le concours 2015. Quant aux universités, dont le budget global (en faible diminution) les oblige à réduire la qualité et la diversité de leurs enseignements du fait de l’augmentation de leurs charges, elles vont être frappées lourdement par la suppression de 1,2 milliards du CPER 2015-2020, qui sert notamment au financement des infrastructures.
Le Tumblr « Ruines d’Universités » et la journée nationale du 11 décembre
C’est pourquoi le collectif Sciences en Marche s’est associé à la journée d’action lancée par l’intersyndicale et d’autres collectifs le jeudi 11 décembre dernier. Diverses actions ont été menées par les comités locaux de Sciences en Marche dans différentes villes, notamment Paris, Toulouse, Strasbourg, Clermont, Lyon, Montpellier, Nancy, Le Mans… très souvent en association avec d’autres organisations. Outre des manifestations classiques avec banderoles, slogans et tracts, des défilés aux flambeaux, des discussions avec le public et l’érection de “murs de la colère” ont eu lieu dans certaines villes, notamment devant le Panthéon, à l’arrivée de la manifestation parisienne. Les étudiants se sont souvent joints aux cortèges qui ont rassemblé de 100 à 2000 personnes selon les villes. Le lancement par Sciences en Marche, quelques jours auparavant, du Tumblr “Ruines d’Université” illustrant l’état de délabrement des universités françaises, a clairement accru la couverture médiatique de cette journée d’action. Les manifestations ont en effet été mentionnées par la presse écrite, la radio, la télévision jusque dans les journaux de 20h des grandes chaînes nationales comme TF1 ou France 2. Nous vous invitons à continuer d’alimenter ce Tumblr avec des photos de vos lieux de travail (amphis, laboratoires..).
On est malheureusement loin d’une sanctuarisation de l’ESR
Le 11 décembre, le chef de l’Etat a annoncé très opportunément qu’il reviendrait sur la baisse de 70 millions d’euros affectant le budget des universités adopté en première lecture à l’assemblée nationale. Cette annonce traduit certainement une crainte du pouvoir exécutif face à la mobilisation de l’ESR des derniers mois à laquelle Sciences en Marche a contribué. La mobilisation a donc un effet. Il ne faut cependant pas se laisser abuser par cette annonce qui n’est qu’une tentative de désamorcer le mouvement et n’améliore en rien l’état de l’ESR. En effet, les budgets restitués à l’Université sont en partie prélevés sur des programmes de financement de la recherche ou de l’Education nationale. L’Agence Nationale pour la Recherche, source principale de financement des laboratoires, voit ainsi son budget réduit de 20 millions d’euros supplémentaires, l’enseignement scolaire de 15 millions d’euros. Ce sont au total près de 90 millions d’euros de crédits recherche qui ont été supprimés du projet de loi de finances initial. En outre, l’ESR subit près de 500 millions d’euros de coupes entre le correctif budgétaire 2014 adopté cette semaine et le projet de plan contrat état région 2015-2020 (voir le communiqué du groupe JP Vernant). Nous estimons au contraire qu’il faudrait 2 milliards d’euros d’investissement supplémentaire par an et pour 10 ans pour que l’ESR puisse remplir correctement ses missions. Le redéploiement d’une partie du Crédit Impôt Recherche permettrait d’atteindre cet objectif sans accroître le déficit public, ni affecter les autres secteurs du budget de l’Etat.
Rejoignez nous pour renforcer l’action de Sciences en Marche
Si la mobilisation a un effet, il semble donc que nous devions amplifier encore notre effort. Le collectif Sciences en Marche est ainsi entré dans une deuxième phase qui s’inscrit dans la durée. Plus que jamais nous avons besoin de votre contribution et de vos idées originales pour continuer d’alerter le public et les élus, et finir par infléchir la politique actuelle. Nous avons besoin de vos compétences et de votre participation pour faire vivre et enrichir la partie “grand public” de notre site Web, pour lancer d’autres actions de communication comme le Tumblr, pour rassembler des témoignages sur les difficultés quotidiennes des différents acteurs de l’ESR. Au niveau des actions en cours, si vous êtes chercheur en SHS au CNRS, vous pouvez signifier votre mécontentement au travers du RIBAC. Nous organiserons bientôt une campagne de sensibilisation de l’ensemble des députés et sénateurs du territoire. L’idée est d’expliquer aux élus, par des chiffres mais aussi par le témoignage de notre vécu, les graves difficultés que connaît l’ESR et l’importance pour le pays de soutenir ce secteur. Nous demanderons aux différentes personnalités rencontrées de se positionner clairement sur un certain nombre de questions. Les réponses seront publiées sur notre site Web. L’objectif visé est que les amendements sur le Crédit Impôt Recherche soient adoptés, qu’un budget ambitieux pour l’ESR soit voté lors du débat sur le prochain projet de loi de finances, qu’un plan pluriannuel pour l’emploi statutaire à tous les niveaux de l’ESR voit enfin le jour et que le doctorat soit reconnu dans les conventions collectives et la haute fonction publique. En parallèle, SeM continuera les actions ponctuelles et coordonnées nationalement, dans le but de sensibiliser les décideurs politiques et le grand public. La route est certainement encore longue mais nous pouvons y arriver avec la contribution de toutes et tous. N’hésitez pas à nous écrire à contact@sciencesenmarche.org si vous voulez participer d’une manière ou d’une autre.
Joyeuses fêtes à toutes et à tous et à l’année prochaine, en espérant vous compter parmi les membres actifs de Sciences en Marche.
Le comité de pilotage de Sciences en Marche
Vous avez participé à la mobilisation qui a conduit à la réussite de l’initiative « Sciences en Marche » et au succès de la manifestation du 17 octobre. Cette mobilisation d’ampleur a permis de mettre en lumière l’état catastrophique de l’ESR.
Cependant, cela n’a pas été suffisant pour infléchir la position du gouvernement qui continue de clamer que le budget de l’ESR est sanctuarisé. Nous savons tous que cette pseudo-sanctuarisation est un leurre. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 entérine en première lecture à l’Assemblée Nationale une baisse de 136 M€ pour le budget de l’ESR. Cette situation est aggravée par une forte diminution du CPER (Contrat de Projet Etat Région) pour la période 2015-2020, une part importante du CPER étant consacrée aux infrastructures de l’ESR et aux équipements de recherches (plateformes). Les conséquences de ces diminutions de budget seront dramatiques à court terme sur la capacité des universités et des organismes de recherche à conduire leurs missions et sur les perspectives d’avenir des jeunes qui s’engagent dans les métiers de l’ESR. Dans le même temps, le gouvernement refuse de réformer le Crédit Impôt Recherche, dont une partie importante constitue un avantage fiscal n’ayant pas d’effet sur l’effort de recherche et l’emploi scientifique dans les entreprises qui en bénéficient. Or il est clair que la redéfinition des contours du CIR, proposée par certains députés (y compris certains députés socialistes), permettrait de redonner à l’ESR les moyens de sortir de la crise actuelle.
Les différents acteurs de la mobilisation, dont Sciences en Marche, se sont réunis le 5 novembre. Ils appellent à une grande journée d’action le jeudi 11 décembre dans toute la France (texte de l’appel et signataires ici). La Conférence des Présidents d’Université (CPU) a également réagi vivement aux amputations budgétaires dans une motion adoptée à l’unanimité le 20 novembre. Sciences en Marche demande maintenant aux présidents d’université de prendre leurs responsabilités et d’appeler à une journée « Universités mortes » le 11 décembre prochain.
Les comités locaux de Sciences en Marche préparent des actions originales et mobilisatrices pour le jeudi 11 décembre : des « Murs de la Colère » seront montés avec des CV barrés de tags (tags ici, envoyez vos CVs taggés à cvs.sem@gmail.com), des marches aux flambeaux et des cafés des Sciences seront organisés dans plusieurs villes. Nous comptons sur vous pour diffuser ce message, participer à l’organisation, mobiliser vos collègues, tenir des réunions dans vos laboratoires, composantes et services, et être avec nous le 11. C’est maintenant qu’il faut se faire entendre et nous n’y arriverons que tous ensemble !
Etat d’urgence dans l’Université française
Alors que les gouvernements successifs se sont fixé pour objectif de conduire 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur, trois réformes récentes de l’Université, conduites sous deux majorités présidentielles, ont profondément affaibli et continuent d’affaiblir nos établissements d’enseignement supérieur.
L’entrée des universités dans l’autonomie, suite à la Loi Responsabilité des Universités (LRU) de 2007, a imposé aux établissements la gestion propre de leurs budgets et de leur masse salariale. Cette réforme de premier plan a été cependant conduite sans que l’Etat ne compense en postes et en crédits ces nouvelles charges et responsabilités, ce qui a conduit un grand nombre d’universités à une situation de déficit grave. La crise financière des universités est aujourd’hui telle qu’elles pourraient ne plus être en mesure de payer les salaires des personnels dans les mois qui viennent[1].
La mise en place en 2010 de la politique dite « d’excellence » via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA, adossé au Grand Emprunt) consacrait l’extension aux universités du financement de la recherche publique sur appels à projets et lançait des concours pour créer un nombre limité de « Pôles d’excellence ». Il en a résulté une mise en concurrence généralisée des chercheurs, des laboratoires et des établissements, accompagnée d’une diminution des crédits récurrents affectés à la recherche, et d’une explosion de l’emploi sur contrat à durée déterminée.
Enfin la loi dite « Fioraso » de juillet 2013 a parachevé ces réformes sans équivalent en imposant regroupements et fusions sous la forme des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE), lesquelles devront prélever leurs moyens de fonctionnement dans les établissements membres, soumettant ainsi les universités à de nouvelles contraintes qu’elles n’ont pas aujourd’hui les moyens d’assumer. Avec la création de ces nouvelles entités administratives gigantesques, c’est la démocratie universitaire qui est mise en danger, tous les établissements membres n’étant pas représentés dans les conseils d’administration des COMUE(s). De plus, les centres de décision seront considérablement éloignés des personnels et des usagers.
Ces trois étapes historiques de la réforme de l’Université française ont eu des conséquences majeures sur tous les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), sur les formations comme sur la recherche. Sciences en Marche fait aujourd’hui le constat que ces conséquences sont très majoritairement négatives, voire dramatiques, et que la politique conduite ces dernières années doit par conséquent être changée en profondeur, et en urgence.
La sous-dotation des universités met en péril les formations et l’emploi scientifique
Avec des budgets en diminution en euros constants depuis de nombreuses années[2], la situation financière des universités les a forcées à revoir à la baisse leur offre de formation et leur masse salariale. La cause principale en est le désengagement de l’Etat : l’accompagnement financier du passage à l’autonomie a été faible ou inexistant alors que les charges liées à la gestion des ressources humaines augmentaient et que parallèlement l’Etat ne compensait que partiellement le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation mécanique des charges salariales (progressions de carrière).
En 2013 la moitié des universités accusaient un fonds de roulement anémique, une vingtaine étaient en déficit et 45 avaient des difficultés financières, la quasi totalité voyant leur capacité d’investissement gravement remise en cause. Entre 1500 et 2000 postes sont gelés et parmi les 1000 postes par an promis par le gouvernement la moitié ne sont pas créés faute de crédits suffisants. Les chiffres communiqués par la CP-CNU[3] en juin dernier indiquent une diminution de publication de postes de 26% en 4 ans. Quel avenir propose-t-on à notre pays avec des universités et une recherche dans un tel état de pénurie ?
Alors que les effectifs étudiants ont été en forte hausse en 2013-2014 (+2,5%) et continuent de l’être cette année, l’encadrement et les conditions d’études se dégradent : suppression de diplômes, de mentions et de parcours, amphis surchargés, limitation des inscriptions dans certaines filières, réduction drastique des heures complémentaires, maquettes de diplômes non respectées, baisse des dotations de fonctionnement des composantes et des crédits du soutien à l’enseignement. Face à la pénurie financière, les universités tentent d’augmenter leurs ressources propres en multipliant les diplômes d’université (DU), les licences professionnelles et les masters aux frais d’inscription prohibitifs (de 3000 à 8000 euros par an). C’est le principe même de la démocratisation de l’Enseignement Supérieur qui est aujourd’hui remis en cause.
Le déficit d’emplois accroît la précarité et met en danger les personnels
Du fait de l’impossibilité de recruter sur postes stables, les universités ont recours pour les tâches d’enseignement à des Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER), jeunes scientifiques dont les conditions d’enseignement et de rémunération, dénoncées par la Confédération des Jeunes Chercheurs depuis des années[4], ne sont pas compatibles avec la finalisation d’un doctorat, ni avec la constitution d’un bon dossier de début de carrière pour les concours de recrutement. Certains jeunes chercheurs en sont même réduits à des vacations et vivent avec quelques centaines d’euros par mois, en complément du chômage ou du RSA. Ces situations de précarité extrême ne sont plus admissibles. La situation est tout aussi dramatique pour les personnels BIATSS qui font fonctionner les services centraux, les laboratoires, les composantes et les bibliothèques. On dénombre aujourd’hui 38 000 BIATSS contractuels dans les universités. Parmi eux 13000 sont considérés comme travaillant sur des fonctions pérennes par le ministère lui-même, bien qu’ils soient en contrat à durée déterminée.
Le cumul des réformes en tous genres, la culture du management, l’évaluation permanente et l’accroissement exponentielle des charges et responsabilités administratives soumettent également les enseignants-chercheurs à rude épreuve. Nombreux sont ceux qui ne trouvent plus le temps de se consacrer à leur recherche à force de rédiger des appels à projets et de rechercher des financements. Les témoignages d’enseignants-chercheurs et BIATSS se multiplient concernant la souffrance au travail[5], liée à l’accumulation de charges sur le personnel, ou encore à des tensions entre composantes ou laboratoires pour la répartition des crédits et des postes.
Science en Marche lance aujourd’hui une alerte grave et solennelle : la continuation de la politique actuelle, basée sur l’augmentation de la pression sur les personnels pour effectuer des missions étendues avec des moyens inadaptés, renforcera fortement cette souffrance. Deux cas de suicide sont attestés à Paris 6[6] et à l’Université de Haute Alsace[7].
La politique d’excellence met en péril les activités de recherche et d’enseignement des universités
Le financement des laboratoires à tutelle universitaire (Unités Mixtes de Recherches et Equipes d’Accueil) n’est pas meilleur que celui opéré par les organismes de recherche décrit dans le premier communiqué de presse de Sciences en marche[8], et très souvent insuffisant au regard des besoins.
Par ailleurs, la montée en puissance du financement par appel à projet dans la cadre de la politique dite « d’excellence » (Agence Nationale de la Recherche et Programme d’Investissements d’Avenir) a servi d’alibi à une diminution drastique des crédits récurrents alloués à la recherche. Les conséquences délétères sont dénoncées de toute part : mise en concurrence des chercheurs et des équipes, financement préférentiel des projets immédiatement rentables au détriment de la recherche fondamentale, perte de temps considérable en montage de projets non retenus (92% des projets déposés à l’ANR en 2013 n’ont pas été financés), appauvrissement des universités en raison de la prise en charge très partielles des coûts indirects de ces projets (8% alors que les coûts indirects sont en moyenne de 30%).
Un autre aspect financier doit encore être dénoncé. Il concerne à la fois l’Enseignement supérieur et la Recherche dans les régions : la diminution programmée des crédits alloués aux Contrats de Plan Etat Région (CPER). Une part importante de cet argent était jusqu’ici redistribuée aux universités, principalement pour l’entretien et la rénovation de leur patrimoine immobilier. Alors que ces crédits universitaires étaient de plus de 2,5 milliards d’euros en 2007-2013, l’enveloppe prévue pour 2015-2020 est de seulement 840 millions !9 Les universités risquent fort de ne même plus être en mesure d’assurer la mise en sécurité, l’entretien et la rénovation de leurs bâtiments dans les années qui viennent.
Les solutions proposées par Sciences en Marche
[1] http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/les-universites-pourront-elles-payer-leur-salaries-en-decembre.html
[2] http://www.senat.fr/rap/a13-160-5/a13-160-58.html
[3] CP-CNU : Commission Permanente du Conseil National des Universités – Document sur l’emploi scientifique: http://www.cpcnu.fr/documents/36459/301139/emplois_scientifiques_2014.pdf
4 http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/2014-03_FicheSynthese_ATER.pdf
[5] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/a-l-universite-les-cas-de-souffrance-au-travail-se-multiplient_4496137_1473692.html
[6] http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2014/09/29/plainte-pour-harcelement-moral-apres-un-suicide-a-paris-vi_4496048_1473692.html
[7] http://www.uha.fr/fichiers_telecharger/fichiers-divers/20140718_courrier_presidente_deces_m-oberle.pdf
[8] http://sciencesenmarche.org/fr/financement-des-laboratoires/
Lundi 27 octobre 2014
Que de chemin parcouru, au sens propre comme au sens figuré, depuis la suggestion spontanée d’organiser une marche sur Paris faite le 3 juin à Montpellier, jusqu’à l’accueil des cyclistes par 8000 personnes à Paris le 17 octobre ! Un très grand merci à toutes celles et tous ceux qui se sont investis dans l’organisation des étapes et des animations, qui ont pédalé avec nous, qui nous ont proposé des hébergements ou nous ont soutenu financièrement. Le succès de Sciences en Marche est le vôtre.
Par cette action, Sciences en Marche a porté les thématiques scientifiques et universitaires sur le devant de la scène politique et médiatique, et permis d’exposer les difficultés humaines et financières qui s’accumulent dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) depuis de nombreuses années, et qui contrastent avec la très forte augmentation du Crédit Impôt Recherche, une mesure dont l’efficacité est remise en cause de toute part, et avec la politique dite « d’excellence » qui constitue un alibi pour faire baisser les crédits récurrents des laboratoires et des universités. Nous avons aussi rassemblé autour d’un projet commun des scientifiques de disciplines diverses, allant des sciences naturelles aux sciences humaines et sociales et aux Humanités. Nous avons ainsi contribué à ressouder une communauté que les politiques et réformes de ces dernières années ont plus cherché à cliver qu’à réunir, en renforçant l’individualisme et la concurrence au lieu de la collégialité et du travail en équipe. Sciences en Marche a aussi contribué à rapprocher chercheurs, enseignants chercheurs et personnels techniques et administratifs.
Enfin, Sciences en Marche a commencé à construire un rapport de force avec le gouvernement. Si le succès populaire de Sciences en Marche n’a pas encore suffi à convaincre le gouvernement d’accéder à nos demandes principales, la pression exercée a cependant contribué à ce que le nombre de postes mis au concours dans les organismes de recherche d’ici quelques mois soit moins catastrophique que prévu. Cette avancée montre que les lignes peuvent bouger, et que nous devons continuer et amplifier notre action.
Ces succès sont le résultat du choix de fédérer autour de trois mesures consensuelles divers acteurs de l’ESR, allant des collectifs de précaires aux conseils scientifiques d’organismes et au bureau de société savantes, des présidents et Conseils d’administration d’Universités aux syndicats du secteur et aux fondations caritatives soutenant la recherche. Tous ces acteurs sont listés sur notre page de soutiens .
Enfin, ce succès nous ne l’avons pas obtenu seuls. Il est aussi le résultat des actions convergentes de plusieurs instances et organisations : le CoNRS, les Directeurs d’Unités, et l’intersyndicale qui nous a soutenus et a appelé à une journée nationale d’action et de grève le jour de l’arrivée des cyclistes. Sciences en Marche a aussi contribué à l’émergence d’un mouvement européen, notamment en cosignant une lettre ouverte et une pétition dans de nombreux journaux européens dont Le Monde. N’hésitez pas à lire ce texte et à signer cette pétition, ainsi qu’à la transmettre à vos contacts y compris à l’étranger !
Il nous faut maintenant conforter ces premiers succès pour étendre le mouvement. Notre action s’inscrira dans la durée, et combinera coups d’éclats ponctuels, démarches de sensibilisation du public et des élus, et actions de mobilisation massive de la communauté.
Nous proposons de renforcer la convergence entre les différentes actions en cours pour définir une stratégie d’ensemble partagée par tous les mouvements de défense de l’ESR. Une première réunion rassemblant les différents acteurs de l’ESR (Comité de pilotage de la lettre des directeurs de laboratoires, Conseils Scientifiques des organismes de recherche, Commission permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU), organisations syndicales, associations de précaires, Confédération des Jeunes Chercheurs et Sciences en Marche) aura lieu le 5 novembre à Paris. Merci de noter déjà dans votre agenda la première action commune qui aura lieu au centre de Paris le 4 novembre à partir de 17:00 à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 à l’Assemblée Nationale. Restez à l’écoute pour plus de détails sur cette action et commencez à préparer vos chasubles vertes, vos pancartes et banderoles… En attendant, incitez vos directeurs de laboratoires, d’Equipes d’accueil et UMR à signer la lettre ouverte des directeurs d’unité au président de la République et à s’impliquer dans l’action.
Pour amplifier avec vous la mobilisation, nous devons étendre notre base de soutien au sein de la communauté académique, en particulier vers nos collègues enseignants-chercheurs dont le niveau de mobilisation est très variable en fonction des composantes disciplinaires et des universités. Il en est de même pour les personnels techniques et administratifs des laboratoires et universités. Un nombre plus important d’entre eux rejoindra prochainement le comité de coordination de Sciences en Marche. Il faut aussi créer de nouveaux comités d’organisation Sciences en Marche et renforcer ceux qui existent. Il faut enfin que de nombreuses réunions d’information et AG soient organisées dès la rentrée des vacances de la Toussaint dans les universités, laboratoires, composantes et services pour présenter un premier bilan des actions de Sciences en Marche et réfléchir collectivement aux actions futures. La remontée des comptes-rendus de ces réunions vers la coordination nationale permettra de reprendre nationalement les meilleures idées qui auront émergé. Ces actions doivent conserver notre marque d’originalité : le dynamisme, l’inventivité et la volonté de rassembler largement. Nous encourageons les enseignants-chercheurs à informer leurs étudiant-e-s sur le mouvement, les difficultés des universités, et les actions à venir.
Nous continuerons aussi à solliciter les soutiens institutionnels : laboratoires et instances représentatives, universités, élus des conseils centraux, sociétés savantes, conseils scientifiques, écoles doctorales ainsi que les associations de médiation scientifiques vers le grand public et les fondations caritatives qui font appel à la générosité publique.
Six partis politiques nous soutiennent déjà. Sciences en marche restera fidèle à son engagement de neutralité politique, critère essentiel depuis sa fondation pour rassembler largement et permettre le dialogue avec tous. Pour sensibiliser les parlementaires à l’importance de l’ESR, les comités locaux solliciteront des rendez-vous avec les députés et sénateurs de leur région, afin d’expliquer notre démarche, nos demandes et leur importance pour le pays et le développement de ses territoires. Nous encourageons également l’envoi par les sympathisants de Sciences en Marche de lettres à leurs élus locaux ou nationaux. Des modèles seront prochainement disponibles sur le site de Sciences en Marche. Nous préparerons également une plaquette didactique à destination du public et des élus.
Nous devons aussi renforcer nos contacts avec le monde économique et industriel, contacts qui sont pour le moment restés peu nombreux. Il est cependant important que les entreprises, en particulier les PME-PMI qui concourent à la création de richesses de notre pays, puissent contribuer à notre réflexion en suggérant des pistes d’amélioration des dispositifs d’aides publiques à la recherche privée, et notamment la réforme du Crédit Impôt Recherche et les mécanismes d’aides directes. Ces réformes doivent avoir pour but d’en finir avec les détournements et les effets de niche fiscale, de mieux soutenir les entreprises qui font vraiment de la recherche, tout en libérant environ 2 milliards d’euros par an pour améliorer le Service public de recherche et d’enseignement supérieur. Que ce dernier contribue au dynamisme des entreprises par les collaborations public/privé mais aussi par la formation de personnels compétents, est nécessaire et même souhaitable. Mais le potentiel de recherche et de formation du secteur public ne saurait être mis aveuglément au service des grands groupes industriels, ni soumis à des règles de rentabilité à court terme. L’indépendance et l’échelle de temps long de la Recherche publique doivent être respectées et mieux garanties et la recherche fondamentale doit être soutenue et financée à un niveau satisfaisant par l’Etat.
Enfin, nous devons approfondir notre réflexion sur les relations entre sciences et société pour améliorer notre dialogue avec celle-ci sur le rôle d’un système de recherche public, et les attentes de la société en termes d’enseignement supérieur. Ce débat doit s’inscrire aussi dans la perspective des élections départementales les 22 et 29 mars 2015, dans quelques mois seulement. Il sera important d’interpeller les candidats sur leur vision de l’importance de l’ESR et du soutien qu’il convient de lui apporter dans leur territoire.
Encore quelques photos de l’arrivée des cyclistes à Paris et de la manifestation.
Retrouvez toutes les photos de la manifestation ici
